accord-Cadre pour la désinsectisation, désinfection, et l'élimination des punaises de lit des sites du Département des Bouches-Du-Rhône. Lot no1 : Désinsectisation et désinfection des sites du Département des Bouches-Du-Rhône. Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Avis de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 2023-0485
Brève description:
“accord-Cadre pour la désinsectisation, désinfection, et l'élimination des punaises de lit des sites du Département des Bouches-Du-Rhône. Lot no1 :...”
Brève description
accord-Cadre pour la désinsectisation, désinfection, et l'élimination des punaises de lit des sites du Département des Bouches-Du-Rhône. Lot no1 : Désinsectisation et désinfection des sites du Département des Bouches-Du-Rhône. Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638227
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“le marché est à prix mixte : prix global et forfaitaire pour la prestation préventive et prix unitaires pour la prestation relative aux interventions...”
le marché est à prix mixte : prix global et forfaitaire pour la prestation préventive et prix unitaires pour la prestation relative aux interventions curatives.Montant minimum annuel égal montant de la DPGF plus 15 000 euros (H.T.).Montant maximum annuel égal au montant de la DPGF plus 80 000 euros (H.T.).L'Estimation annuelle est de 27 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 203-638227 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la désinsectisation, désinfection, et l'élimination des punaises de lit des sites du Département des Bouches-Du-Rhône
Brève description:
“Accord-cadre pour la désinsectisation, désinfection, et l'élimination des punaises de lit des sites du Département des Bouches-Du-Rhône”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la désinsectisation, désinfection, et l'élimination des punaises de lit des sites du Département des Bouches-Du-Rhône”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation 20%.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT 2023-0485 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-01-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national: 38967501800151
Adresse postale: 386 Bd Henri Barnier
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr📧
Téléphone: 0496151919📞
Fax: 0496151920 📠
URL: https://ortec-group.com/🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Téléphone: 0413313206📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
“Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence n°2023/S 203-638227 émis le 17/10/2023.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491811389📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491811389📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du
recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994.
Lieux et horaires où peut être consulté le contrat Hôtel du Département, 52 avenue de saint Just 13004
Marseille, DAP / SAMMG / B6020 / 9H à 12H et 14H à 16H.
Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et
commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des
mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Source: OJS 2024/S 040-116425 (2024-02-23)