ACCORD-CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS EDURENOV

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’ingenierie de projets edurenov
Numéro de référence: 20265268
Brève description: ACCORD-CADRE POUR L’INGENIERIE DE PROJETS EDURENOV
Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Appui technique des collectivités (France métropolitaine)
Valeur estimée hors TVA: 19 400 000 EUR 💰
Description du marché: Appui technique des collectivités (France métropolitaine)
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Appui à la coordination du présent marché
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Description du marché: Appui à la coordination du présent marché
Durée de l'accord: 42 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-02 11:30:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: département achats
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse des dépôts
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: département achats
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0158500000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir DCE
Source: OJS 2026/S 180-642711 (2026-09-16)