ACCORD-CADRE POUR L'EXECUTION DES CIRCUITS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA VILLE D’AIRE SUR L’ADOUR.

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'execution des circuits de transports scolaires pour la ville d’aire sur l’adour.
Numéro de référence: 2026-03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports scolaires circuit "Route de Bordeaux"
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Transports scolaires circuit "Route de Bordeaux"
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports scolaires circuit "Subéhargues"
Description du marché: Transports scolaires circuit "Subéhargues"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports scolaires circuit "Guillon"
Description du marché: Transports scolaires circuit "Guillon"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports scolaires desserte du lycée - 3 circuits
Description du marché: Transports scolaires desserte du lycée - 3 circuits
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aire sur l'Adour
Numéro d'enregistrement national: 21400001000014
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 40800
Commune postale: Aire sur l'Adour
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maïlys PLOUVIER-KUNZ
Courrier électronique: marchespublics@aire-sur-adour.fr 📧
Téléphone: +33 558714700 📞
URL: https://www.aire-sur-adour.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608504?orgAcronyme=ma-aire-sur-ladour40 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608504?orgAcronyme=ma-aire-sur-ladour40 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 21400001000014
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-377326 (2026-05-29)