Accord-cadre pour l'exécution de travaux d'entretien courant des logements de Lmh. Lots : Plomberie, Etanchéité, Charpente et Couverture, Travaux d'accès difficiles, Vrd et Assainissement,Tce

Lille métropole habitat

Les prestations du présent Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sont réparties en 8 secteurs géographiques ou organisationnels (précisément 7 agences ou antennes et 2 directions opérationnelles).
pour chacun des huit (8) secteurs, les prestations sont réparties en lots techniques numérotés.
la consultation est ainsi composée de 34 lots.
durée : 24 mois reconductible une fois tacitement. soit durée globale de 48 mois maximum
prix unitaires. Les montants minimum et maximum sont fixés pour chacun des lots.
pas de clause sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD'SAD
• Aquadim
• asept
• BCR Étanchéité
• COUVERTURE PLOMBERIE SANITAIRE
• Crea'Pav
• ETABLISSEMENTS DESCHOEMAKER
• Euro Flandres tp
• EXANDO
• France Gaz Depannage
• GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE ETANCHEITE
• Plouvier Guy
• Plus haut
• sa Grimonpon
• société Amandinoise de Couverture
• Thermelec

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 23s0075
Brève description:

Les prestations du présent Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sont réparties en 8 secteurs géographiques ou organisationnels (précisément 7 agences ou antennes et 2 directions opérationnelles). pour chacun des huit (8) secteurs, les prestations sont réparties en lots techniques numérotés. la consultation est ainsi composée de 34 lots. durée : 24 mois reconductible une fois tacitement. soit durée globale de 48 mois maximum prix unitaires. Les montants minimum et maximum sont fixés pour chacun des lots. pas de clause sociale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487710
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour chacun des huit (8) secteurs, les prestations sont réparties en lots techniques numérotés.

la consultation est ainsi composée de 34 lots.

durée : 24 mois reconductible une fois tacitement. soit durée globale de 48 mois maximum

prix unitaires. Les montants minimum et maximum sont fixés pour chacun des lots.

pas de clause sociale

Informations sur les lots:

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les règles d'attributions sont précisées dans le règlement de consultation

Intitulé du lot: Plomberie (Agence des Bords de Lys et des Weppes)
Numéro du lot: 1-1
Brève description:

Nb de titulaires : 3

réservé à l'insertion : Non

montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 5 000

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 500 000

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Pour tous les lots, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de la première période d'exécution, à ce titre le(s) Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la première période

Description des options:

Pour les lots 7-4 et 8-4 (Tce secteurs 7 et 8) l'astreinte est obligatoire.

pour tous les autres lots, l'astreinte est optionnelle (le prestataire à le choix de répondre ou non à l'option).

les options sont retenues ou non à la notification du marché

Intitulé du lot: Etanchéité (Agence des Bords de Lys et des Weppes)
Numéro du lot: 1-2
Brève description:

montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 250 000

Intitulé du lot: Charpente et couverture (Agence des Bords de Lys et des Weppes)
Numéro du lot: 1-3
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 200 000

Intitulé du lot: Tous corps d'état (Agence des Bords de Lys et des Weppes)
Numéro du lot: 1-4
Brève description:

montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 10 000

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 000 000

Intitulé du lot: Plomberie (Agence de Tourcoing)
Numéro du lot: 2-1
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 750 000

Intitulé du lot: Etanchéité (Agence de Tourcoing)
Numéro du lot: 2-2
Intitulé du lot: Charpente et couverture (Agence de Tourcoing)
Numéro du lot: 2-3
Intitulé du lot: Tous corps d'état (Agence de Tourcoing)
Numéro du lot: 2-4
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 500 000

Intitulé du lot: Plomberie (Agence de Villeneuve d'Ascq)
Numéro du lot: 3-1
Intitulé du lot: Etanchéité (Agence de Villeneuve d'Ascq)
Numéro du lot: 3-2
Intitulé du lot: Charpente et couverture (Agence de Villeneuve d'Ascq)
Numéro du lot: 3-3
Intitulé du lot: Tous corps d'état (Agence de Villeneuve d'Ascq)
Numéro du lot: 3-4
Intitulé du lot: Plomberie (Agence de Roubaix)
Numéro du lot: 4-1
Brève description: Nb de titulaires : 4
Intitulé du lot: Etanchéité (Agence de Roubaix)
Numéro du lot: 4-2
Intitulé du lot: Charpente et couverture (Agence de Roubaix)
Numéro du lot: 4-3
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 350 000

Intitulé du lot: Tous corps d'état (Agence de Roubaix)
Numéro du lot: 4-4
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 3 000 000

Intitulé du lot: Plomberie (Agence de Lille Eurasud)
Numéro du lot: 5-1
Brève description:

Nb de titulaires : 5

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 200 000

Intitulé du lot: Etanchéité (Agence de Lille Eurasud)
Numéro du lot: 5-2
Intitulé du lot: Charpente et couverture (Agence de Lille Eurasud)
Numéro du lot: 5-3
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 300 000

Intitulé du lot: Tous corps d'état (Agence de Lille Eurasud)
Numéro du lot: 5-4
Intitulé du lot: Plomberie (Agence de Lille Filature)
Numéro du lot: 6-1
Intitulé du lot: Etanchéité (Agence de Lille Filature)
Numéro du lot: 6-2
Intitulé du lot: Charpente et couverture (Agence de Lille Filature)
Numéro du lot: 6-3
Intitulé du lot: Tous corps d'état (Agence de Lille Filature)
Numéro du lot: 6-4
Intitulé du lot: Plomberie (Direction du Développement et du Patrimoine / Régie / Moyens Généraux (tout le patrimoine et locaux)
Numéro du lot: 7-1
Intitulé du lot: Etanchéité (Direction du Développement et du Patrimoine / Régie / Moyens Généraux (tout le patrimoine et locaux)
Numéro du lot: 7-2
Intitulé du lot: Charpente et couverture (Direction du Développement et du Patrimoine / Régie / Moyens Généraux (tout le patrimoine et locaux)
Numéro du lot: 7-3
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 100 000

Intitulé du lot: Tous corps d'état (Direction du Développement et du Patrimoine / Régie / Moyens Généraux (tout le patrimoine et locaux)
Numéro du lot: 7-4
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 5 000 000

option Obligatoire

Intitulé du lot: Plomberie (Lmh Access / Pilotage social / Unité Commerciale)
Numéro du lot: 8-1
Brève description: montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 1 000
Intitulé du lot: Etanchéité (Lmh Access / Pilotage social / Unité Commerciale)
Numéro du lot: 8-2
Brève description:

montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) euro(s) Ht : 100 000

Intitulé du lot: Charpente et couverture (Lmh Access / Pilotage social / Unité Commerciale)
Numéro du lot: 8-3
Intitulé du lot: Tous corps d'état (Lmh Access / Pilotage social / Unité Commerciale)
Numéro du lot: 8-4
Intitulé du lot: Travaux d'accès difficiles (toutes agences et directions confondues)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Vrd et assainissement (toutes agences et directions confondues)
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

se référer au Rc

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

se référer au Rc

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

se référer au Rc

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique, interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- En qualité de membres de plusieurs groupements

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Siege De Lmh

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 320886115 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :

URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants :

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja.

- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

le tribunal compétent est le suivant :

tribunal Administratif de Lille

5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039

59014 Lille

Source: OJS 2023/S 154-487710 (2023-08-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697912
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-487710
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Les options sont retenues ou non à la notification du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: Aquadim
Adresse postale: 293 RUE LECOURBE
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Nom: Thermelec
Adresse postale: 3 RUE DU DOCTEUR LEPAN
Commune postale: Lille
Code postal: 59160
Pays: Nord 🏙️
Nom: France gaz depannage
Adresse postale: 36 RUE GUSTAVE COLIEZ
Commune postale: Pecquencourt
Code postal: 59146
Nom: Sa grimonpon
Adresse postale: 67 RUE DU BOIS D ANNAPPES
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 166666.66 EUR 💰
Nom: Genty couverture industrielle bardage etancheite
Adresse postale: Av d immercourt
Commune postale: Saint laurent blangy
Code postal: 62223
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Bcr etancheite
Adresse postale: Rue du luyot
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Nom: Couverture plomberie sanitaire
Adresse postale: Rue andre ampere
Commune postale: La chapelle d'armentieres
Code postal: 59930
Valeur totale du marché: 133333.33 EUR 💰
Nom: Etablissements deschoemaker
Adresse postale: 1A RUE ROGER SALENGRO
Commune postale: Lys lez lannoy
Code postal: 59390
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Plouvier guy
Adresse postale: 497 RUE DE GAND
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Asept
Adresse postale: 112 RUE DENFERT ROCHEREAU
Commune postale: Saint quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Societe amandinoise de couverture
Adresse postale: Rue louis pasteur
Commune postale: Saint amand les eaux
Code postal: 59230
Nom: Exando
Adresse postale: 84 RUE LOUIS BOUQUET
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Commune postale: La chapelle darmentieres
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Commune postale: La chapelle d''armentieres
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
1 100 000 EUR 💰
66666.66 EUR 💰
Nom: Plus haut
Adresse postale: 55 AV DE L EUROPE
Commune postale: Roncq
Code postal: 59223
Nom: Ad'sad
Adresse postale: 44 AV DE GERBEVILLER
Commune postale: Luneville
Code postal: 54300
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Euro flandres tp
Adresse postale: All des preles
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: Crea'pav
Adresse postale: 45 RUE SAINT ANTOINE
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
5
6
7
3
Source: OJS 2023/S 222-697912 (2023-11-14)

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