Accord-cadre pour l'édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien

Ville de Saint Cyprien (66)

Accord-cadre pour l'édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
Numéro de référence: AOO n°26SE017
Brève description:
Accord-cadre pour l'édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: AOO N°26SE017
Titre: Accord-cadre pour l’édition et la livraison de titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Description du marché: Titres Restaurant pour la ville de Saint-Cyprien
Site principal ou lieu d'exécution: Néant
Adresse postale: Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer
Code postal: Saint-Cyprien
Ville: 66750
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Sites divers
Code postal: 66750
Ville: Saint-Cyprien

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d’offres Ouvert passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d'enregistrement national: 21660171600014
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@stcyprien.fr 📧
Téléphone: +33 046837680 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.saint-cyprien.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: Néant
Département: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-230511 (2026-04-02)
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Région:
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Produits/services:
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