accord-cadre pour L'Assistance et la mise en Oeuvre de la communication de projet

Société d'équipement de la Touraine

les prestations attendues portent sur l'accompagnement dans la mise en oeuvre globale du plan de communication-concertation, dont l'impression fabrication des supports de communication. Cela inclut la communication sur le projet, la communication liée à l'enquête publique, l'information lors des travaux préparatoires et d'infrastructure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SENNSE COMMUNICATION ET CONCERTATION

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-09	Avis de marché
2024-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: AC.2023.RCS.STRATEGIE COMMUNICATION
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 4o rue James Watt
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: mengue@set.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_PP8l1IVI1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689026
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu d'aménagements en faveur des vélos. Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière. Ce schéma, revu en profondeur en 2010, a permis de développer l'usage du vélo sur le territoire métropolitain. Si le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2013, a fixé l'objectif d'atteindre 9% des déplacements à vélo à l'horizon 2023, les discontinuités, qui restent cependant nombreuses, et la grande hétérogénéité des aménagements qui rendent peu lisibles les itinéraires cyclables, limitent aujourd'hui l'essor de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole. Sa part modale stagne à 4% depuis 2008.Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (Tmvl) a approuvé le 28 février 2022 son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire.Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite " Maître d'ouvrage Délégué " ou " mod ") afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement transamo / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (Tmvl).Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700.000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre.la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le présent avis est rédigé en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

les missions confiées au titulaire sont les suivantes :- conception et réalisation des supports de communication ;- conseil, accompagnement dans la communication de crise ;- accompagnement dans la phase d'enquête publique et la communication légale ;- conception et réalisation de supports multimédias (mini vidéo de présentation du projet, interview, motion design 2 D, 3d, etc.) ;- réalisation de reportages photos ;- rédaction de contenus digitaux ;- préparation, organisation et animation des rencontres et/ou actions de dialogue (en présentiel ou distanciel) ;- conception, organisation et mise en oeuvre de mini événements pour rythmer la vie du projet, valoriser les avancées- diffusion des outils de communication (flyers, infos travaux) et pose de panneaux de communication ;- impression et fabrication de l'ensemble des supports, tous formats

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours et les communes de la métropole traversées par les itinéraires du projet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: tours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assistance et conseil en maitrise d'ouvrage
Contact
Point de contact: Danielle MENGUE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 219-689026 (2023-11-09)

Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'assistance et la mise en ?uvre de la communication de projet
Brève description:

Les prestations attendues portent sur l'accompagnement dans la mise en oeuvre globale du plan de communication-concertation, dont l'impression fabrication des supports de communication. Cela inclut la communication sur le projet, la communication liée à l'enquête publique, l'information lors des travaux préparatoires et d'infrastructure.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 403 791 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 347 102 💰
Description
Identifiant interne: AC.2023.RCS.STRATEGIE COMMUNICATION
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Ville: Tours Métropole Val de Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 📦

Services d'organisation d'événements 📦

Services de conseil en conception 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC.2023.RCS.STRATEGIE COMMUNICATION
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Titre: Accord-cadre pour l'assistance et la mise en ?uvre de la communication de projet
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 403 791 💰
Offre la plus basse: 347 102 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SENNSE COMMUNICATION ET CONCERTATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sennse communication et concertation
Nom et adresse du contractant
Nom: Sennse communication et concertation
Numéro d'enregistrement national: 34212177900033
Département: Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@sennse.fr 📧
Téléphone: 0240080888 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Département: Indre-et-Loire
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mengue@set.fr 📧
Téléphone: 09 70 19 07 88 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (TMVL). Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'Ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057 Orléans Cedex 1
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé? précontractuel prévu aux articles L. 551-1 a? L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exerce? avant la signature du contrat. - Référé? contractuel prévu aux articles L.551-13 a? L.551-23 du CJA, et pouvant être exerce? dans les délais prévus a? l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'être lésé, et pouvant être exerce? dans les deux mois suivant la date a? laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 053-156521 (2024-03-12)

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