les prestations attendues portent sur l'accompagnement dans la mise en oeuvre globale du plan de communication-concertation, dont l'impression fabrication des supports de communication. Cela inclut la communication sur le projet, la communication liée à l'enquête publique, l'information lors des travaux préparatoires et d'infrastructure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour L'Assistance et la mise en Oeuvre de la communication de projet
AC.2023.RCS.STRATEGIE COMMUNICATION”
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Brève description:
“les prestations attendues portent sur l'accompagnement dans la mise en oeuvre globale du plan de communication-concertation, dont l'impression fabrication...”
Brève description
les prestations attendues portent sur l'accompagnement dans la mise en oeuvre globale du plan de communication-concertation, dont l'impression fabrication des supports de communication. Cela inclut la communication sur le projet, la communication liée à l'enquête publique, l'information lors des travaux préparatoires et d'infrastructure
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
les missions confiées au titulaire sont les suivantes :- conception et réalisation des supports de communication ;- conseil, accompagnement dans la communication de crise ;- accompagnement dans la phase d'enquête publique et la communication légale ;- conception et réalisation de supports multimédias (mini vidéo de présentation du projet, interview, motion design 2 D, 3d, etc.) ;- réalisation de reportages photos ;- rédaction de contenus digitaux ;- préparation, organisation et animation des rencontres et/ou actions de dialogue (en présentiel ou distanciel) ;- conception, organisation et mise en oeuvre de mini événements pour rythmer la vie du projet, valoriser les avancées- diffusion des outils de communication (flyers, infos travaux) et pose de panneaux de communication ;- impression et fabrication de l'ensemble des supports, tous formats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 6.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu...”
en 2001, la communauté d'agglomération Tour(S)Plus a élaboré son premier schéma directeur cyclable. A cette époque, le territoire comptait très peu d'aménagements en faveur des vélos. Avec l'essor des réflexions sur les lignes de transports collectifs en site propre, les décideurs ont alors montré la volonté de faire du vélo un mode de déplacement quotidien à part entière. Ce schéma, revu en profondeur en 2010, a permis de développer l'usage du vélo sur le territoire métropolitain. Si le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2013, a fixé l'objectif d'atteindre 9% des déplacements à vélo à l'horizon 2023, les discontinuités, qui restent cependant nombreuses, et la grande hétérogénéité des aménagements qui rendent peu lisibles les itinéraires cyclables, limitent aujourd'hui l'essor de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole. Sa part modale stagne à 4% depuis 2008.Dans ce contexte, Tours Métropole Val de Loire (Tmvl) a approuvé le 28 février 2022 son nouveau schéma directeur cyclable qui prévoit la réalisation d'un réseau cyclable structurant à haut niveau de service, dans l'objectif d'augmenter significativement l'usage du vélo en s'intégrant dans la politique globale de mobilité du territoire.Compte tenu de la spécificité de l'opération, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite " Maître d'ouvrage Délégué " ou " mod ") afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement transamo / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (Tmvl).Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700.000 euro(s) (H.T.). Sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique.conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre.la durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le présent avis est rédigé en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 2 du règlement de la consultation
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, F - 45057 ORLEANS Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 219-689026 (2023-11-09)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'assistance et la mise en ?uvre de la communication de projet
Brève description:
“Les prestations attendues portent sur l'accompagnement dans
la mise en oeuvre globale du plan de communication-concertation, dont l'impression...”
Brève description
Les prestations attendues portent sur l'accompagnement dans
la mise en oeuvre globale du plan de communication-concertation, dont l'impression fabrication
des supports de communication. Cela inclut la communication sur le projet, la communication
liée à l'enquête publique, l'information lors des travaux préparatoires et d'infrastructure.
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Type de contrat: services
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 403 791 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 347 102 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues portent sur l'accompagnement dans
la mise en oeuvre globale du plan de communication-concertation, dont l'impression...”
Description du marché
Les prestations attendues portent sur l'accompagnement dans
la mise en oeuvre globale du plan de communication-concertation, dont l'impression fabrication
des supports de communication. Cela inclut la communication sur le projet, la communication
liée à l'enquête publique, l'information lors des travaux préparatoires et d'infrastructure.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC.2023.RCS.STRATEGIE COMMUNICATION
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Titre: Accord-cadre pour l'assistance et la mise en ?uvre de la communication de projet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 403 791 💰
Offre la plus basse: 347 102 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sennse communication et concertation
Numéro d'enregistrement national: 34212177900033
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nantes@sennse.fr📧
Téléphone: 0240080888📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Courrier électronique: mengue@set.fr📧
Téléphone: 09 70 19 07 88📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
“Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (TMVL).
Conformément aux dispositions de l'article...”
Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (TMVL).
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le Maître d'Ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057 Orléans Cedex 1
Commune postale: Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 02 38 77 59 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057 Orléans Cedex 1
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 02 38 77 59 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé? précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé? précontractuel prévu aux articles L. 551-1 a? L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exerce? avant la signature du contrat.
- Référé? contractuel prévu aux articles L.551-13 a? L.551-23 du CJA, et pouvant être exerce? dans les délais prévus a? l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'être lésé, et pouvant être exerce? dans les deux mois suivant la date a? laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 053-156521 (2024-03-12)