ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS - Groupement de commandes Ville de Vannes / CCAS de Vannes dont le coordonnateur est la Ville de Vannes

Ville Vannes

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 2120000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• Ville Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS - Groupement de commandes Ville de Vannes / CCAS de Vannes dont le coordonnateur est la Ville de Vannes
Numéro de référence: F26CARBURANTS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 120 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: CARBURANTS POUR VEHICULES DE 3.5 TONNES ET PLUS
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:

CARBURANTS POUR VEHICULES DE 3.5 TONNES ET PLUS Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Quantites Maximum De L'Accord Cardre Pour Le Lot N°1 Sur 4 Ans = 200 000 Litres
Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Combustibles 📦

Essence 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7, rue Joseph Le Brix
Code postal: 56019
Ville: Vannes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: CARBURANTS POUR VEHICULES < 3.5 TONNES
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

CARBURANTS POUR VEHICULES < 3.5 TONNES Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Quantites Maximum De L'Accord Cardre Pour Le Lot N°2 Sur 4 Ans = 460 000 Litres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fuel domestique & gazole non routier
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description du marché:

FUEL DOMESTIQUE & GAZOLE NON ROUTIER Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 640 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Informations complémentaires: Quantites Maximum De L'Accord Cardre Pour Le Lot N°3 Sur 4 Ans = 390 000 Litres
Produits/services supplémentaires:

Combustibles 📦

Essence 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Administratif Municipal De Vannes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 📅
Lieu: Centre Administratif Municipal De Vannes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Vannes
Numéro d'enregistrement national: 64999
Adresse postale: 7, rue Joseph Le Brix
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Téléphone: 0297016161 📞
URL: http://www.mairie-vannes.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 0DEA0E9D-04BD-C561-69FF95E2B98BCF1B
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-699554 (2026-10-08)

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