ACCORD CADRE POUR L'ACQUISITION DE MATERIELS ESPACES VERTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE BEAUNE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Commune de Beaune

Le présent accord-cadre multi attributaire a pour objet l'acquisition de matériels relatifs aux espaces verts pour les besoins de la Commune de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. L'acheteur sélectionnera au maximum 3 prestataires qu'il remettra systématiquement en concurrence lors de la survenance d'un besoin. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ?

• Commune de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour l'acquisition de materiels espaces verts pour les besoins de la commune de beaune et de la communaute d'agglomeration beaune cote et sud
Numéro de référence: 2026V24
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Petits matériels espaces verts thermiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 100 matériels sur toute la durée de l’accord-cadre et pour l’ensemble du groupement.

Code postal: 21200
Ville: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Petits matériels espaces verts électrique
Description du marché:

L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 200 matériels de sur toute la durée de l’accord-cadre et pour l’ensemble du groupement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériels espaces verts tractés ou portés
Description du marché:

L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 10 matériels sur toute la durée de l’accord-cadre et pour l’ensemble du groupement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: matériels espaces verts autoportés
Description du marché:

L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 5 matériels sur toute la durée de l'accord-cadre et pour l'ensemble du groupement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2026V24 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement. Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Documents à remettre au titre de l'offre pour chacun des lots : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L’acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations qui sont interdites ; elles ne peuvent pas modifier ou faire évoluer l'offre. Signature électronique du contrat d'accord-cadre : article 6-4 du RC. Le contrat devra être signé électroniquement dès la remise de l'offre dans la mesure du possible ou après attribution du marché. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son contrat, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Site principal ou lieu d'exécution

Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2026V24
Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC
Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC
Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots.
En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d'un groupement.
Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC
Documents à remettre au titre de l'offre pour chacun des lots : article 5-2 du RC
Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.
Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d’apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L’acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Régularisation : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations qui sont interdites ; elles ne peuvent pas modifier ou faire évoluer l'offre.
Signature électronique du contrat d'accord-cadre : article 6-4 du RC. Le contrat devra être signé électroniquement dès la remise de l'offre dans la mesure du possible ou après attribution du marché. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son contrat, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC
Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC

Adresse postale: territoire de la Ville de Beaune.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Ce contrat est passé sous la forme accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée en application des articles L2125-1.1° L2124-1, R2124-1, R2124-2.1°, R2162-1 à R2162-7 et R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat sur chacun des lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

+ 3 de plus

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale

Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de beaune
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-groupe@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VKbqlXUZ2G 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VKbqlXUZ2G 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435620 (2026-06-24)

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