ACCORD-CADRE POUR L’ACQUISITION D’UNE SOLUTION OUVERTE DE PAIEMENT ET DE GESTION DES DÉPENSES DE MOBILITÉ POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DU SMIAGE ET DE LA REAAM
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION D'UNE SOLUTION OUVERTE DE PAIEMENT ET DE GESTION DES DÉPENSES DE MOBILITÉ POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DU SMIAGE ET DE LA REAAM
Date limiteDeadline 2026-09-25
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’acquisition d’une solution ouverte de paiement et de gestion des dépenses de mobilité pour la flotte de véhicules du smiage et de la reaam
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d’une solution ouverte de paiement et de gestion des dépenses de mobilité pour la flotte de véhicules du smiage et de la reaam
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-06 📅
Date de fin: 2030-11-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 06200
Ville: Nice
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smiage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Autres acheteurs: REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR (REAAM)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-561168 (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’acquisition d’une solution ouverte de paiement et de gestion des dépenses de mobilité pour la flotte de véhicules du smiage et de la reaam
Numéro de référence:
26_0006
Brève description:
ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION D'UNE SOLUTION OUVERTE DE PAIEMENT ET DE GESTION DES DÉPENSES DE MOBILITÉ POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DU SMIAGE ET DE LA REAAM
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Titre: Acquisition d’une solution ouverte de paiement et de gestion des dépenses de mobilité pour la flotte de véhicules du smiage et de la reaam
Description du marché:
Acquisition d’une solution ouverte de paiement et de gestion des dépenses de mobilité pour les flottes de véhicules du SMIAGE Maralpin et de la REAAM : carburants, recharges électriques, péages, stationnements, lavages et prestations accessoires, avec plateforme de suivi et moyens de paiement paramétrables.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-06 📅
Date de fin: 2030-11-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 06200
Ville: Nice
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smiage.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Autres acheteurs: REGIE DES EAUX ALPES AZUR MERCANTOUR (REAAM)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-561168 (2026-08-12)
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