ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LES ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES, LE SERVICE DOCUMENTATION ET LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0399)
Département des Bouches du Rhône
Le Service Achat et Gestion d'Equipements, Fournitures (SAGEF) a en charge, pour l'ensemble de la Collectivité, l approvisionnement en fournitures de bureau dites "classiques" pour le compte des services du Département des Bouches-du-Rhône, y compris en fournitures spécifiques aux services des Archives et Bibliothèque Départementales, ainsi que de la Documentation et de la Médiathèque.
Date limiteDeadline 2026-10-12
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LES ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES, LE SERVICE DOCUMENTATION ET LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0399)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 47 916 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LES ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES, LE SERVICE DOCUMENTATION ET LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0399)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Papeterie
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: • Hôtel du Département des BDR - 52 avenue de St Just (4° ARRDT) - 13256 MARSEILLE Cedex 20 (livraisons sur ce site uniquement entre 8h et 12h, au point d'accueil des livraisons) -
52 ave de st just
• Archives Départementales des BDR - 20 rue Mires - 13303 MARSEILLE (3°) Les marchandises seront livrées dans le Département aux adresses suivantes : • Musée ARLES ANTIQUE - Presqu'île Du Cirque Romain - 13200 ARLES • MUSEON ARLATEN 29 Rue de la République - 2° étage - 13200 ARLES
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 35%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Ce critère 3 est pondéré à 05%.Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Les marchandises seront livrées dans le Département aux adresses suivantes : • Musée ARLES ANTIQUE - Presqu'île Du Cirque Romain - 13200 ARLES • MUSEON ARLATEN 29 Rue de la République - 2° étage - 13200 ARLES • Archives Départementales des BDR - 20 rue Mires - 13303 MARSEILLE (3°)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-13 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Le candidat doit être inscrite au registre du commerce(KBIS ou n° SIRET)
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-607294 (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LES ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES, LE SERVICE DOCUMENTATION ET LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0399)
Numéro de référence:
2026-0399
Brève description:
Le Service Achat et Gestion d'Equipements, Fournitures (SAGEF) a en charge, pour l'ensemble de la Collectivité, l approvisionnement en fournitures de bureau dites "classiques" pour le compte des services du Département des Bouches-du-Rhône, y compris en fournitures spécifiques aux services des Archives et Bibliothèque Départementales, ainsi que de la Documentation et de la Médiathèque.
Afficher plus
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 47 916 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-0399
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LES ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES, LE SERVICE DOCUMENTATION ET LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0399)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le Service Achat et Gestion d'Equipements, Fournitures (SAGEF) a en charge, pour l'ensemble de la Collectivité, l’approvisionnement en fournitures de bureau dites "classiques" pour le compte des services du Département des Bouches-du-Rhône, y compris en fournitures spécifiques aux services des Archives et Bibliothèque Départementales, ainsi que de la Documentation et de la Médiathèque.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: • Hôtel du Département des BDR - 52 avenue de St Just (4° ARRDT) - 13256 MARSEILLE Cedex 20 (livraisons sur ce site uniquement entre 8h et 12h, au point d'accueil des livraisons) -
52 ave de st just
• Archives Départementales des BDR - 20 rue Mires - 13303 MARSEILLE (3°) Les marchandises seront livrées dans le Département aux adresses suivantes : • Musée ARLES ANTIQUE - Presqu'île Du Cirque Romain - 13200 ARLES • MUSEON ARLATEN 29 Rue de la République - 2° étage - 13200 ARLES
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché récurrent.
Il pourrait être renouvelé en 2031.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il s'agit d'un marché récurrent.
Le marché pourrait être renouvelé en 2031.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 35%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Ce critère 3 est pondéré à 05%.Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Les marchandises seront livrées dans le Département aux adresses suivantes : • Musée ARLES ANTIQUE - Presqu'île Du Cirque Romain - 13200 ARLES • MUSEON ARLATEN 29 Rue de la République - 2° étage - 13200 ARLES • Archives Départementales des BDR - 20 rue Mires - 13303 MARSEILLE (3°)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.
La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-13 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.
La séance n'est pas ouverte au public.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Le candidat doit être inscrite au registre du commerce(KBIS ou n° SIRET)
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pas de montant minimum; Montant maximum annuel HT : 30 000 € , soit 120 000 € en cas de 3 reconductions tacites de une année chacune.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0399.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-607294 (2026-09-02)
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