Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Le Service du Courrier, de l'Accueil et des Manifestations a en charge le traitement du courrier pour l'ensemble de la collectivité, l'accueil physique et téléphonique, la réservation des salles et leur équipement audiovisuel ainsi que l'organisation matérielle des manifestations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l’achat et la livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations diverses que le département des Bouches-du-Rhône organise principalement à l’Hôtel du Département (52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille) sur l’ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agetech
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
| 2026-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles textiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sol tissé
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Service Gestionnaire: SCAM , HD 13 52 AVE DE ST JUST 13004 MARSEILLE
Adresse postale: Hotel de departement
52 AVE DE ST JUST
Code postal: 13256
Ville: MARSEILLE cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourrait être relancé en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 30%. SC1 -- Deux échantillons : moquette et coton gratté, notés sur 60. préventive (20 points) SC2 - Un nuancier noté sur 40. Le total sur 100 est pondéré ensuite sur 30; Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 pondéré à 10: Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: -1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Département
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512101?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512101?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-332846 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l’achat de moquette et de coton gratté pour les manifestations organisées par le département des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
2026-0179
Brève description:
Le Service du Courrier, de l'Accueil et des Manifestations a en charge le traitement du courrier pour l'ensemble de la collectivité, l'accueil physique et téléphonique, la réservation des salles et leur équipement audiovisuel ainsi que l'organisation matérielle des manifestations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l’achat et la livraison de moquette et de coton gratté pour les manifestations diverses que le département des Bouches-du-Rhône organise principalement à l’Hôtel du Département (52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille) sur l’ensemble de son territoire, dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics.
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Produits/services: Articles textiles 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-0179
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 % 2-Qualité 30.0 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 % Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0179.
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Site principal ou lieu d'exécution: Service Gestionnaire: SCAM , HD 13 52 AVE DE ST JUST 13004 MARSEILLE
Adresse postale: Hotel de departement
52 AVE DE ST JUST
Code postal: 13256
Ville: MARSEILLE cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourrait être relancé en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: tacite
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère 2 est pondéré à 30%. SC1 -- Deux échantillons : moquette et coton gratté, notés sur 60. préventive (20 points) SC2 - Un nuancier noté sur 40. Le total sur 100 est pondéré ensuite sur 30; Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 pondéré à 10: Performances en matière de protection de l'environnement. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons peuvent se faire également sur tout le territoire du Département des Bouches-du-Rhône dans ses propriétés, celles qu’il loue ou qui sont mises à disposition et sur les extérieurs publics.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La réunion d'ouverture des plis n'est pas ouverte au Public. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: -1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Département
Informations complémentaires:
La réunion d'ouverture des plis n'est pas ouverte au Public. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sam-mg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512101?orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512101?orgAcronyme=cg13 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
MONTANTS GLOBAUX SUR DUREE TOTALE , SOIT 4 ANS/ Minimum HT :20 000 € Maximum HT :400 000 €. Durée initiale : 12 mois (1 an) renouvelable 3 fois
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-332846 (2026-05-13)
Avis d'attribution de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère QUALITE des articles est noté sur 30 %. Pour le détail , se référer au RC;
performances environnementales : critère noté sur 10%. Pour le détail, se référer au RC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 194072.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: agetech
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 93, Boulevard de la Valbarelle –Lots 408 et 409 –Village Industriel de la Valbarelle
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 184-654766 (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère QUALITE des articles est noté sur 30 %. Pour le détail , se référer au RC;
performances environnementales : critère noté sur 10%. Pour le détail, se référer au RC
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-0179
Date de conclusion du contrat: 2026-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 194072.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 1 de AGETECH
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: agetech
Numéro d'enregistrement national:
41821913500039
Adresse postale: 93, Boulevard de la Valbarelle –Lots 408 et 409 –Village Industriel de la Valbarelle
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0179
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