accord Cadre Pour L'Achat De Divers Types De Contenants : Bennes, Caissons Et Compacteurs Pour Les Decheteries, Certains Services Techniques Municipaux Et Antennes Metropolitaines Du Sittomat
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service d'équipements pour les besoins du Sittomat. Il concerne l'achat de divers types de contenants : bennes, caissons et compacteurs pour les déchèteries, certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Pour L'Achat De Divers Types De Contenants : Bennes, Caissons Et Compacteurs Pour Les Decheteries, Certains Services Techniques Municipaux Et...”
Titre
accord Cadre Pour L'Achat De Divers Types De Contenants : Bennes, Caissons Et Compacteurs Pour Les Decheteries, Certains Services Techniques Municipaux Et Antennes Metropolitaines Du Sittomat
Aoo2023-19
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Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service d'équipements pour les besoins du Sittomat. Il concerne l'achat de divers...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service d'équipements pour les besoins du Sittomat. Il concerne l'achat de divers types de contenants : bennes, caissons et compacteurs pour les déchèteries, certains services techniques municipaux et antennes métropolitaines
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bennes Et Caissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin G Gastaldo 83200 - toulon
Description du marché: bennes Et Caissons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires: quantité maximum: 100 contenants sur la durée du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compacteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: compacteurs
Informations complémentaires: quantité maximum: 10 contenants sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -les déchèteries étant ouvertes au public, le candidat est libre d'y accéder afin de confirmer les quantités, dimensions, volumes et types des contenants mis en place. Il informera les services gestionnaires de sa venue avant sa visite.-s'agissant du critère de la valeur technique N2, il est noté sur 15.Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques détaillées des contenants :-éléments permettant d'assurer la durée du vie du matériel (épaisseur de la tôle, distance des renforts, garanties proposées, service après-vente proposé, moyens matériels et humains etc?) 5 points-fiches techniques du matériel (volumes et dimensions) 5 points-compatibilité avec les contenants du parc actuel 5 points-s'agissant du critère délai N3, il est noté sur 10sous-critère 1 : Délais pour :-la livraison des contenants à compter de l'envoi du bon de commande 5 points?le délai le plus court obtiendra la meilleure note sur 5 points : le délai sera calculé selon la formule suivante : 5 x [(Délai le plus court) / (délai du candidat)]-la garantie pièces et main d'oeuvre y compris déplacement sur site 5 points?le délai le plus long obtiendra la meilleure note sur 5 points : le délai sera calculé selon la formule suivante : 5 x [(Délai du candidat) / (délai le plus long)]les délais sont à renseigner obligatoirement à l'article 6 de l'acte d'engagement.-s'agissant du critère performance environnementale N4, il est noté sur 5sous-critère 1 : Performance environnementale en matière de :-construction des contenants 3 points-livraison des contenants 2 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 248-785103 (2023-12-21)