ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE STOCKAGE, DE MANUTENTION, D’EMBALLAGE ET DE TRANSPORTS D'OEUVRES D'ART ET D'OBJETS DE COLLECTION POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION DE LA CULTURE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE.
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations d’emballage, de manutention, de transport et de stockage d’objets d'art, d'objets de collection et de matériel scénographique et muséal.
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations de stockage, de manutention, d’emballage et de transports d'oeuvres d'art et d'objets de collection pour les etablissements de la direction de la culture du departement des bouches-du-rhone.
Numéro de référence: 2026-0139
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations d’emballage, de manutention, de transport et de stockage d’objets d'art, d'objets de...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations d’emballage, de manutention, de transport et de stockage d’objets d'art, d'objets de collection et de matériel scénographique et muséal.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de musées📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations d’emballage, de manutention, de transport et de stockage d’objets d'art, d'objets de...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations d’emballage, de manutention, de transport et de stockage d’objets d'art, d'objets de collection et de matériel scénographique et muséal.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono attributaire est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Le marché sera éventuellement...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono attributaire est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Le marché sera éventuellement reconduit une fois pour une période de 2 ans, au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai de 2 ans à compter de sa date de notification. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans au total. Chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 000 000 euros HT. L'exécution de l'accord-cadre s'effectuera par émissions de bons de commande et de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront survenir à l'occasion de transports d'oeuvres d'art hors du territoire métropolitain.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique Décomposée en 3 sous-critères: Sous critère 1 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations: noté sur 15 points Sous-critère 2 : en amont de l’établissement du bon de commande, pertinence des dispositions proposées par le candidat pour favoriser le groupage: noté sur 5 points Sous-critère 3 : Qualité du volet logistique - Clarté, niveau d’exhaustivité de la note méthodologique: noté sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : le candidat fournit au...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe jointe au DCE (RC_annexe2_références_similaires)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de capacité concernant le transport de marchandises: Transport CE de marchandises par route pour compte d’autrui ou équivalent”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille,
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255946 (2026-04-13)