Accord-cadre pour des prestations d'entretien de terrains et des espaces verts de tènements immobiliers

Epora

Accord-cadre mono-attributaire pour les 7 lots qui comportent chacun un montant maximum fixé à 150 000,00 EUR HT et sans montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chazal
• Idverde

Qui ?

• Epora

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretienev/Vv/Gb/2023
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour les 7 lots qui comportent chacun un montant maximum fixé à 150 000,00 EUR HT et sans montant minimum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-389153
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Secteur département de la Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien de terrains et des espaces verts des sites de l'Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur du département de la Loire

maximum du marché : 150 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché et sans montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.

Intitulé du lot: Secteur département du Nord Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretien de terrains et des espaces verts des sites de l'Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur Nord du département du Rhône

Intitulé du lot: Secteur département du Sud Rhône et Ouest Isère
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'entretien de terrains et des espaces verts des sites de l'Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur du Sud Rhône et du Ouest Isère

Intitulé du lot: Secteur département de l'Est Rhône et Est Isère
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'entretien de terrains et des espaces verts des sites de l'Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur de l'Est Rhône et l'Est Isère

Intitulé du lot: Secteur territoire du Nord Ardèche et Nord Drôme
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'entretien de terrains et des espaces verts des sites de l'Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur Nord Ardèche et Nord Drôme

Intitulé du lot: Secteur territoire du Sud Ardèche
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux d'entretien de terrains et des espaces verts des sites de l'Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur Sud Ardèche

Intitulé du lot: Secteur territoire du Sud Drôme
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux d'entretien de terrains et des espaces verts des sites de l'Epora ou gérés par ce dernier sur le secteur Sud Drôme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner 42029 - Saint Etienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature, formulaire Cerfa Dc1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)

- S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit pour celui-ci : les mêmes documents que ceux demandés pour sa candidature (sauf le Dc1), une attestation du représentant légal de l'opérateur spécifiant que ses moyens seront mis à disposition pour l'exécution du marché public, une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

- Déclaration du candidat, formulaire Cerfa Dc 2 ou document équivalent, dûment remplie;

- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-11-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Epora
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.epora.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon - FRANCE
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 124-389153 (2023-06-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692284
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-389153
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: Idverde
Adresse postale: Le village
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 RUE LAMARTINE
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 220-692284 (2023-11-10)

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