accord-cadre portant sur la restauration de L'Espace public par L'Insertion sociale et professionnelle
com. De Communes coeur de Saintonge
accord-cadre portant sur la restauration de L'Espace public par L'Insertion sociale et professionnelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-29 | Avis de marché |
| 2024-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Restauration
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com. De Communes coeur de Saintonge
Adresse postale: place Eugène Bézier
Code postal: 17250
Commune postale: Saint-Porchaire
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: contact@coeurdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546953583 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597287
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170051700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivitamp;eacute;
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 191-597287 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: Restauration
Brève description:
accord-cadre portant sur la restauration de L'Espace public par L'Insertion sociale et professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com. De Communes coeur de Saintonge
Adresse postale: place Eugène Bézier
Code postal: 17250
Commune postale: Saint-Porchaire
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: contact@coeurdesaintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546953583 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597287
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1 : Secteur Nord (communes de Trizay, La Vallée, Beurlay, Sainte Radegonde, Romegoux, Pont l'abbé d'arnoult, Saint Sulpice d'arnoult, Geay, Crazannes, Port d'envaux, Plassay)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: lot 2 : Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2 : Secteur Sud (communes de Sainte Gemme, Saint Porchaire, Les Essards, Soulignonnes, Nieul lès Saintes, Nancras, Balanzac)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre du candidat (Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
tout document justifiant de la qualité de structure d'insertion par l'activité économique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170051700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivitamp;eacute;
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 191-597287 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Espaces Verts
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014624
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597287
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: association pour L'Insertion en charente maritime (Ai17)
Numéro d'enregistrement national: 4011 824 07 000 23
Adresse postale: 20 rue Elie Barreau - laleu
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: saint fiacre
Numéro d'enregistrement national: 419 076 120 000 31
Adresse postale: 1 rue des Fougamp;Egrave;Res
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 007-014624 (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Espaces Verts
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014624
Se réfère à l'avis: 2023/S 191-597287
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom: association pour L'Insertion en charente maritime (Ai17)
Numéro d'enregistrement national: 4011 824 07 000 23
Adresse postale: 20 rue Elie Barreau - laleu
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: saint fiacre
Numéro d'enregistrement national: 419 076 120 000 31
Adresse postale: 1 rue des Fougamp;Egrave;Res
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 007-014624 (2024-01-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)