accord-cadre portant sur la restauration de L'Espace public par L'Insertion sociale et professionnelle

com. De Communes coeur de Saintonge

accord-cadre portant sur la restauration de L'Espace public par L'Insertion sociale et professionnelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-29 Avis de marché
2024-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com. De Communes coeur de Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 24170051700048
Adresse postale: place Eugène Bézier
Commune postale: Saint-Porchaire
Code postal: 17250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546953583 📞
Courrier électronique: contact@coeurdesaintonge.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivitamp;eacute;

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre portant sur la restauration de L'Espace public par L'Insertion sociale et professionnelle RESTAURATION”
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Brève description:
“accord-cadre portant sur la restauration de L'Espace public par L'Insertion sociale et professionnelle”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Secteur Nord (communes de Trizay, La Vallée, Beurlay, Sainte Radegonde, Romegoux, Pont l'abbé d'arnoult, Saint Sulpice d'arnoult, Geay, Crazannes,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Secteur Sud (communes de Sainte Gemme, Saint Porchaire, Les Essards, Soulignonnes, Nieul lès Saintes, Nancras, Balanzac)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre du candidat (Dc1)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“tout document justifiant de la qualité de structure d'insertion par l'activité économique”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex 1
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 191-597287 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre portant sur la restauration de L'Espace public par L'Insertion sociale et professionnelle Espaces Verts”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 191-597287

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 72150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: association pour L'Insertion en charente maritime (Ai17)
Numéro d'enregistrement national: 4011 824 07 000 23
Adresse postale: 20 rue Elie Barreau - laleu
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: saint fiacre
Numéro d'enregistrement national: 419 076 120 000 31
Adresse postale: 1 rue des Fougamp;Egrave;Res
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2024/S 007-014624 (2024-01-05)