ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) (2024 - 2027)

Avis de marché (2023-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 77
Numéro d'enregistrement national: 27770001900015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy - CS90074
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats
Courrier électronique: achats_marches@habitat77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.habitat77.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842728&orgAcronyme=c0u 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) (2024...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, dit mono-attributaire ayant pour objet la réalisation et le traitement des enquêtes d'OPS et SLS (2024-2027).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-marne
Description du marché:
“ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET DU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le Règlement de consultation ("RC").
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seine-et-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 081-245083 (2023-04-20)