Accord-cadre portant sur la réalisation de prestation d'hygiène et de propreté, de gestion des ordures ménagères et de tenue de loge sur le patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management

IN'LI

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord cadre ayant pour objet la réalisation de prestation d'Hygiène et propreté, de gestion des ordures ménagères et de remplacement des gardiens, pour l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management dite « in'li PM ». Les prestations seront exécutées principalement en Ile de France. Les prestations à réaliser et leurs exigences techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. L'accord cadre est décomposé en 7 lots comme précisé à l'article 2.2 du Règlement de consultation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés dans le R.C., un candidat soumissionnaire pourra, se voir attribuer deux lots maximums, comme suit : - Un lot relatif à in'li - Un lot relatif à in'li PM. Ainsi le candidat ne pourra se voir attribuer 2 lots in'li ou 2 lots in'li PM. Les modalités de soumission aux différents lots sont précisés à l'article 3.1.1 du RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté
• Ciel Bleu
• Guilbert Propreté
• Société Entretien Nettoyage Industriel

Qui ?

• IN'LI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-29	Avis de marché
2026-05-06	Avis de marché
2026-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur la réalisation de prestation d'hygiène et de propreté, de gestion des ordures ménagères et de tenue de loge sur le patrimoine des sociétés in'li et in'li Property Management
Numéro de référence: AAPC2026-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Zone 1 INLI (Dpt 93)
Description du marché:

Le lot 1 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 1, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois), sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 10 800 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

A titre prévisionnel, l'Accord cadre prend effet à compter du 1er octobre 2026 ou à la date de sa notification au titulaire de chaque lot si celle-ci devait intervenir postérieurement. A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er octobre 2026. Les délais d'exécution sont renseignés dans le Cctp. L'Accord cadre conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, est reconductible tacitement 2 (trois) fois, par période successive de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois. En cas de non-reconduction de l'Accord-cadre ou du lot concerné, le membre du groupement de commandes concerné en informe le titulaire par courrier au moins 3 (trois) mois avant la fin de la période en cours. Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 4.2 du Rc et reprises dans le Ccap

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché comporte deux (2) « Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires » (Pse) décrites en détail dans le Cctp et dont les exigences minimales sont précisées dans le Dce. Pse 1 : prestation de relamping sur l'ensemble du patrimoine de la société in'li Pm (lots n°2,4 et 7). Pse 2 : prestation de mise à blanc sur l'ensemble du patrimoine des sociétés in'li et in'li Pm. Ces prestations supplémentaires éventuelles doivent impérativement être chiffrées par site (Hp2) par le candidat dans les rubriques de l'acte d'engagement et de la Dpgf prévues à cet effet. En l'absence de chiffrage desdites Pse, l'offre sera déclarée irrégulière conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique »

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacités et références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance Rse et environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone 1 INLI PM (Dpts 77-91-94)
Description du marché:

Le lot 2 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 2, la part à commande est conclue, pour toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 1 800 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Zone 2 INLI (Dpts 60, 95,78,92 Boucle Nord)
Description du marché:

Le lot 3 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 3, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois), sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 8 200 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Zone 2 INLI PM (Dpts78-92-95)
Description du marché:

Le lot 4 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 4, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 2 000 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Zone 3 INLI (Dpts 77, 91, 94)
Description du marché:

Le lot 5 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 5, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 6 300 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Zone 4 INLI (75,92 hors Boucle nord)
Description du marché:

Le lot 6 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 6, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 7 600 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Zone 3 INLI PM (75-93)
Description du marché:

Le lot 7 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, pour le lot 7, la part à commande est conclue, sur toute la durée de l'accord cadre reconductions comprises (soit 48 mois) sans minimum et avec un maximum en valeur définit comme suit : 3 200 000,00 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 7
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-06-05 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALCI Eric
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801788 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801788 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, le Pouvoir adjudicateur précise que : - Pour justifier des qualifications professionnelles requises, les candidats soumissionnaires fourniront au titre de leur dossier de candidature les certificats de qualification établis par des organismes indépendants ci-dessous tel que prescrit ci-dessous et rappelé à l'article 6.2.2 du présent R.C. ou tout moyen de preuve équivalent : * *Habilitations électriques de type Bs (chargé d'intervention élémentaire) pour le personnel effectuant des opérations d'ordre électrique simples. *« Certibiocide » pour le personnel affecté aux prestations de désinfection (locaux ordures ménagères, points de contact), *Habilitation Caces R486 et habilitation travail en hauteur pour le personnel dédié au travail en hauteur - La visite de site est facultative selon les modalités précisées à l'article 3.1.5 du Rc et à son annexe 2

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 8648878B-A1AE-C081-052983FD94F31079
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300161 (2026-04-29)

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Services de nettoyage 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Champ d'application du marché

Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 300161-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EA69A710-9BFC-E720-6B775F0104AC0001
Organe de révision
EA69A6F2-BE21-DF22-76281E87878DDBA9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EA69A721-DF43-1B33-0684E6FCA9030FCE

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

art.7.4 Règlement de consultation : Au lieu de 3) Critère n°3 Capacité et références : 10 points Ce sous critère permettra d'apprécier la qualité et la pertinence des 5 références significatives pour des prestations similaires et l'expérience du candidat. Il sera apprécié selon les sous critères suivants : 3.1 Expérience hygiène et propreté : pondération 5 points - Ce sous critère sera apprécié sur la base des 5 références significatives similaires en volume (>100 logts) et complexité (multi-sites) produites par le candidat 3.2 Expérience Loge : pondération 5 points - Ce sous critère sera apprécié sur la base des 5 références significatives similaires en volume (>100 logts) et complexité (multi-sites) produites par le candidat, lire 3) Critère n°3 Dispositif de traçabilité et de reporting digital : 10 points Ce sous critère permettra d'évaluer la capacité du candidat à garantir la transparence totale de ses interventions et la fiabilité des informations remontées au membres du groupement, conformément aux exigences de traçabilité définies au Chapitre Vii du Cctp. Il sera apprécié selon les sous critères suivants : 3.1 Fiabilité du pointage et garantie de présence sur site : pondération 5 points - Le candidat doit démontrer la performance technique de son dispositif de pointage électronique (Nfc, Qr Code, Géofencing ou équivalent) permettant d'attester de la présence physique réelle des agents lors de la prise et fin de poste. - Une attention particulière sera portée sur la capacité du système à fonctionner de manière autonome dans les zones à faible couverture réseau (parkings, caves) et sur l'infalsifiabilité de l'horodatage des données recueillies. 3.2 Réactivité du reporting et interopérabilité des données : pondération 5 points - Ce sous-critère évalue l'ergonomie de l'outil de reporting permettant le signalement en temps réel des anomalies (sinistres, dégradations, dépôts sauvages) via la transmission systématique de photographies horodatées et géolocalisées. - Le candidat doit préciser les modalités techniques garantissant le transfert des données et des rapports de contrôle vers l'extranet client (Sowell, Intent, Twimm, ...) dans les délais impartis à l'article 7.01 du Cctp, sans surcoût pour le groupement de commande. Afin de permettre aux membres du groupement de commande de vérifier la réalité opérationnelle et l'ergonomie de l'outil, le candidat devra impérativement fournir dans son offre technique : L'Url d'accès à son portail Extranet ; Un identifiant (login) et un mot de passe « test » valides pendant toute la durée d'analyse des offres. L'absence de ces accès ou l'impossibilité de se connecter au dispositif lors de la phase d'analyse pourra être considérée comme un manquement à la démonstration de la capacité technique du candidat sur ce critère

Texte

art.7.4 Règlement de consultation : Au lieu de 3) Critère n°3 Capacité et références : 10 points

Ce sous critère permettra d'apprécier la qualité et la pertinence des 5 références significatives pour des prestations similaires et l'expérience du candidat. Il sera apprécié selon les sous critères suivants :

3.1 Expérience hygiène et propreté : pondération 5 points
- Ce sous critère sera apprécié sur la base des 5 références significatives similaires en volume (>100 logts) et complexité (multi-sites) produites par le candidat

3.2 Expérience Loge : pondération 5 points
- Ce sous critère sera apprécié sur la base des 5 références significatives similaires en volume (>100 logts) et complexité (multi-sites) produites par le candidat, lire 3) Critère n°3 Dispositif de traçabilité et de reporting digital : 10 points
Ce sous critère permettra d'évaluer la capacité du candidat à garantir la transparence totale de ses interventions et la fiabilité des informations remontées au membres du groupement, conformément aux exigences de traçabilité définies au Chapitre Vii du Cctp. Il sera apprécié selon les sous critères suivants :

3.1 Fiabilité du pointage et garantie de présence sur site : pondération 5 points
- Le candidat doit démontrer la performance technique de son dispositif de pointage électronique (Nfc, Qr Code, Géofencing ou équivalent) permettant d'attester de la présence physique réelle des agents lors de la prise et fin de poste.
- Une attention particulière sera portée sur la capacité du système à fonctionner de manière autonome dans les zones à faible couverture réseau (parkings, caves) et sur l'infalsifiabilité de l'horodatage des données recueillies.

3.2 Réactivité du reporting et interopérabilité des données : pondération 5 points
- Ce sous-critère évalue l'ergonomie de l'outil de reporting permettant le signalement en temps réel des anomalies (sinistres, dégradations, dépôts sauvages) via la transmission systématique de photographies horodatées et géolocalisées.
- Le candidat doit préciser les modalités techniques garantissant le transfert des données et des rapports de contrôle vers l'extranet client (Sowell, Intent, Twimm, ...) dans les délais impartis à l'article 7.01 du Cctp, sans surcoût pour le groupement de commande.
Afin de permettre aux membres du groupement de commande de vérifier la réalité opérationnelle et l'ergonomie de l'outil, le candidat devra impérativement fournir dans son offre technique :

L'Url d'accès à son portail Extranet ;

Un identifiant (login) et un mot de passe « test » valides pendant toute la durée d'analyse des offres.
L'absence de ces accès ou l'impossibilité de se connecter au dispositif lors de la phase d'analyse pourra être considérée comme un manquement à la démonstration de la capacité technique du candidat sur ce critère

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 92de1002-648d-456b-85a4-553ccf6917e1-01
Source: OJS 2026/S 089-319236 (2026-05-06)

Avis d'attribution de marché (2026-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 56 624 546 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026sam003l1
Date de conclusion du contrat: 2026-09-01 📅
Titre: Zone 1 Inli (Dpt 93)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 624 546 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14173295.84 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciel bleu
Numéro d'enregistrement national: 1801788-1-1-1
Adresse postale: 95 Rue Marcel Bonnet
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15648122.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national: 1801788-1-3-1
Adresse postale: 56 Rue Ampere
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13544792.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert proprete
Numéro d'enregistrement national: 1801788-1-5-1
Adresse postale: 134 Av Henri Barbusse
Code postal: 93140
Commune postale: Bondy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13258335.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Numéro d'enregistrement national: 1801788-1-6-1
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DCD9EBE7-E679-3918-DA228F0325B270BD
Organe de révision
DCD9EBD7-CEDD-5E04-AC70CF0700CA54CF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DCD9EBF7-CA19-158D-3B9B07989E1F0A40
Source: OJS 2026/S 171-610527 (2026-09-02)

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