accord cadre portant sur des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm

Inserm

la présente consultation a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
2023-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: INSERM-SA-2023-17
Brève description:
la présente consultation a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm
Adresse postale: 101 rue de tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236093 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2319019?orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2319019?orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350601
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre commence à s'exécuter à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est située aux alentours du mois de septembre 2023.
L'accord-cadre prend fin à l'issue d'une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début ci-dessus. Il est reconductible deux (2) fois par période de six (6) mois
Informations complémentaires:
le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ophélie CUVELIER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2319019?orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 112-350601 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm
Valeur totale du marché: 145 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-568904
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350601
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout de l’offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: entrepreneurs du changement (scop ec)
Numéro d'enregistrement national: 79348920400040
Adresse postale: 21 rue voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 145 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2023/S 183-568904 (2023-09-18)
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