accord cadre portant sur des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm

Inserm

la présente consultation a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
2023-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inserm
Adresse postale: 101 rue de tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ophélie CUVELIER
Téléphone: +33 144236093 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.inserm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2319019?orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2319019?orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant sur des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm INSERM-SA-2023-17”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à s'exécuter à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché. La date prévisionnelle de début...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13 12:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 112-350601 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 125 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout de l’offre
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-350601

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: F233DGE030
Titre:
“accord cadre portant sur des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: entrepreneurs du changement (scop ec)
Numéro d'enregistrement national: 79348920400040
Adresse postale: 21 rue voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 125 💰
Source: OJS 2023/S 183-568904 (2023-09-18)