Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant sur des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm
INSERM-SA-2023-17”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à s'exécuter à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché.
La date prévisionnelle de début...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à s'exécuter à compter de la date qui sera fixée dans le courrier de notification du marché.
La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est située aux alentours du mois de septembre 2023.
L'accord-cadre prend fin à l'issue d'une durée de douze (12) mois à compter de sa date de début ci-dessus. Il est reconductible deux (2) fois par période de six (6) mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Les montants indiqués dans le présent avis et dans le règlement de la consultation sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 112-350601 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 125 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de loffre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout de loffre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-350601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F233DGE030
Titre:
“accord cadre portant sur des prestations de diagnostic et d'accompagnement stratégique RSE de l'inserm”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: entrepreneurs du changement (scop ec)
Numéro d'enregistrement national: 79348920400040
Adresse postale: 21 rue voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 125 💰
Source: OJS 2023/S 183-568904 (2023-09-18)