ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL AU DÉVELOPPEMENT D’UNE EXPERTISE INTERNE AU TRAVERS DES SCIENCES COMPORTEMENTALES LORS DE LA CONCEPTION ET/OU DU DEPLOIEMENT DE L’OFFRE DE SERVICE DE FRANCE TRAVAIL

FRANCE TRAVAIL - DG

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise interne en matière de sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail.

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise interne au travers des sciences comportementales lors de la conception et/ou du deploiement de l’offre de service de france travail
Numéro de référence: 018-26
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise interne en matière de sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 833 334 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2030-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75020
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l’article IV-I 1°) du présent Règlement, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d’interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le marché auquel il candidate ou un membre d’un groupement d’opérateurs économiques candidat entre dans un cas d’interdiction de soumissionner, France Travail exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l’objet d’un motif d’exclusion. A peine de rejet de la candidature, le candidat transmet, dans un délai maximum de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande, la Demande d’acceptation du nouveau sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement ou l’annexe au Document de candidature mentionné à l’article IV.1 1°) du présent Règlement établie par le membre du groupement proposé en remplacement. Est joint un nouveau Document de candidature établi par le mandataire du groupement, modifié en sa rubrique G pour tenir compte de la nouvelle composition du groupement. Sur la base de ce ou ces mêmes documents, France Travail s’assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu’en cas de groupement d’opérateurs économiques constitué en application des articles R.2142- 19 à R.2142-27 du code de la commande publique, la capacité à exécuter le marché auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l’ensemble des membres du groupement.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - dg
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Joanna FRAGA MARTINS
Courrier électronique: joanna.fraga-martins@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306673 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983373&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177750005500013
Code postal: 76004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: 0144594400 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code b. Après la conclu sion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551- 13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382561 (2026-06-03)
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