Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots

Centre des monuments nationaux

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots
Numéro de référence: 26-190-197_200
Brève description:

Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, en quatre lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 26-190-197
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot n° 1 « Nord et Bassin parisien » incluant le diagnostic initial du Château de Champs-sur-Marne, du Château de Jossigny et du Château de La Motte-Tilly

Informations complémentaires:

[Qualifications attendues] Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur en informe le Titulaire au moins un (1) mois avant l’échéance de la période en cours, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les bons de commande émis avant l’expiration de l’accord-cadre demeurent exécutoires jusqu’à leur complet achèvement, dans les conditions prévues par celui-ci. S’agissant de la part forfaitaire, la notification de l’accord-cadre vaut ordre de démarrage. Son exécution prend fin à l’admission de l’ensemble des livrables prévus au CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-190-198
Description du marché:

Lot n° 2 « Ouest et Val de Loire », incluant le diagnostic initial du Château de Bouges, de la Maison de George Sand à Nohant et du Château d’Azay-le-Rideau

Pays: France 🇫🇷
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26-190-199
Description du marché: Lot n° 3 « Sud-Ouest », incluant le diagnostic initial du Château d’Oiron
Informations complémentaires:

Le candidat devra justifier de la qualification OPQIBI 1415 « Étude de systèmes de sûreté » ou de tout moyen de preuve équivalent établissant sa capacité à réaliser les prestations objet du marché. L’équipe proposée devra également comprendre un ou plusieurs intervenants disposant de compétences confirmées en analyse des risques et des vulnérabilités, en sûreté physique et en conception ou évaluation de systèmes de sûreté. Ces compétences pourront notamment être justifiées par une certification ASIS PSP ou CPP, le titre CNPP « Manager des risques sûreté et malveillance », ou tout autre titre, certification, diplôme, référence ou expérience professionnelle de niveau équivalent.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26-190-200
Description du marché: Lot n° 4 « Centre-Est et Sud-Est »
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3071504?orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

[Objet du marché] Le marché porte sur la réalisation de diagnostics et d’audits des systèmes de sûreté, complétés par des études de faisabilité et des estimations de travaux, pour plusieurs monuments relevant des lots n° 1 à 3. Il comprend également, sur bons de commande, des prestations similaires pour les autres monuments rattachés à chaque lot ainsi que des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, notamment en matière de programmation, de consultation, de conception, de suivi de l’exécution, d’essais et de mise en service. Les éventuelles missions de maîtrise d’œuvre sont exclues du présent accord-cadre. [Seuil maximal de la part à commandes] En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, la part exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 € HT par lot, applicable à la période ferme ainsi qu’à chacune des périodes de reconduction. [Marchés de prestations similaires] Conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché. Ces marchés peuvent être conclus pendant une durée maximale de trois ans à compter de la notification du marché initial. [Voies et délais de recours] La présente procédure peut faire l’objet des recours suivants devant le tribunal administratif de Paris : référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du Code de justice administrative, jusqu’à la signature du marché ; référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, dans les délais fixés à l’article R. 551-7 ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Sous-direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-655428 (2026-09-22)

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