accord-cadre no2023-12 - fourniture et livraison de titres restaurant et de cheques cadeaux

Syndicat mixte mégalis Bretagne

accord-Cadre no2023-12 relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ?

• Syndicat mixte mégalis Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-12_TR_CC
Brève description:

accord-Cadre no2023-12 relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte mégalis bretagne
Adresse postale: zac des Champs Blancs 15, rue Claude Chappe Bâtiment B
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson Sévigné
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181999&orgAcronyme=a1b 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714786
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

le montant maximum affecté à ce lot est de 350 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).Les titres restaurants seront émis à la fois sur support papier (sous forme de chéquier) et sur support dématérialisé (sous la forme d'une carte à puce)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 356 280 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: émission, fourniture et livraison de titres restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description: émission, fourniture et livraison de titres restaurant
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: émission, fourniture et livraison de chèques cadeaux
Numéro du lot: 2
Brève description: émission, fourniture et livraison de chèques cadeaux
Valeur estimée hors TVA: 11 280 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum affecté à ce lot est de 12 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).Les chèques cadeaux seront émis uniquement sur support papier, sous la forme de chéquiers

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cesson-Sévigné

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, lettre de candidature - formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; ou Document Unique de Marché Européen (Dume) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère ;

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales références de prestations similaires à celles de l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro (euro(s)), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Habilitation du candidat en matière d'émission de titres restaurant et/ou chèques cadeaux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum fixé par lot et pour la durée de l'accord-cadre. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il se réfère aux stipulations du cahier des administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (Ccag-Fcs), sauf dérogations apportées par les pièces particulières du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loïg Chesnais-Girard, Président du Syndicat mixte
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181999&orgAcronyme=a1b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2028

la consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres (ou chèques) restaurant et de chèques cadeaux au bénéfice des agents du Syndicat mixte Mégalis Bretagne. Les titres restaurants seront émis à la fois sur support papier (sous forme de chéquier) et sur support dématérialisé (sous la forme d'une carte à puce). Les chèques cadeaux seront émis uniquement sur support papier, sous la forme de chéquiers. La consistance et le détail de chaque prestation sont décrits dans les pièces de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Mégalis Bretagne), sous la référence suivante : 2023-12_tr_cc. L'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Nantes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur la base des articles L551- 1 et R551 - 1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat ; Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat ; Recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le président du Syndicat mixte MégalisBretagne ; Procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja).La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline 22, Mail Pablo Picasso, BP 2409
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-714786 (2023-11-21)

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