Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre no2023-12 - fourniture et livraison de titres restaurant et de cheques cadeaux
2023-12_TR_CC”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“accord-Cadre no2023-12 relatif à la fourniture et la livraison de titres restaurant et de chèques cadeaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 356 280 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: émission, fourniture et livraison de titres restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cesson-Sévigné
Description du marché: émission, fourniture et livraison de titres restaurant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le montant maximum affecté à ce lot est de 350 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).Les titres restaurants seront émis à la fois...”
Informations complémentaires
le montant maximum affecté à ce lot est de 350 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).Les titres restaurants seront émis à la fois sur support papier (sous forme de chéquier) et sur support dématérialisé (sous la forme d'une carte à puce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: émission, fourniture et livraison de chèques cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: émission, fourniture et livraison de chèques cadeaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 280 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum affecté à ce lot est de 12 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).Les chèques cadeaux seront émis uniquement sur...”
Informations complémentaires
le montant maximum affecté à ce lot est de 12 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).Les chèques cadeaux seront émis uniquement sur support papier, sous la forme de chéquiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1, lettre de candidature - formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; ou Document Unique de Marché...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1, lettre de candidature - formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; ou Document Unique de Marché Européen (Dume) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références de prestations similaires à celles de l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références de prestations similaires à celles de l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro (euro(s)), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Habilitation du candidat en matière d'émission de titres restaurant et/ou chèques cadeaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le contrat prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum fixé par lot et pour la durée de l'accord-cadre. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il se réfère aux stipulations du cahier des administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (Ccag-Fcs), sauf dérogations apportées par les pièces particulières du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-27
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres (ou chèques) restaurant et de chèques cadeaux au bénéfice des agents du...”
la consultation a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres (ou chèques) restaurant et de chèques cadeaux au bénéfice des agents du Syndicat mixte Mégalis Bretagne. Les titres restaurants seront émis à la fois sur support papier (sous forme de chéquier) et sur support dématérialisé (sous la forme d'une carte à puce). Les chèques cadeaux seront émis uniquement sur support papier, sous la forme de chéquiers. La consistance et le détail de chaque prestation sont décrits dans les pièces de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Mégalis Bretagne), sous la référence suivante : 2023-12_tr_cc. L'Avis de publicité est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Nantes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline 22, Mail Pablo Picasso, BP 2409
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur la base des articles L551- 1 et R551 - 1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur la base des articles L551- 1 et R551 - 1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat ; Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat ; Recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le président du Syndicat mixte MégalisBretagne ; Procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du Cja).La juridiction compétente peut être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 227-714786 (2023-11-21)