les prestations à réaliser sont de deux types dans le cadre d'un " contrat professionnel " entre l'établissement et le titulaire du marché, l'une de type dit " gamme standard " ou " base " ou " entrée de gamme " et une seconde de type " haut de gamme " ou " prémium " ou " plus "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre no 23091-s-ac de prestations de transport par taxi pour le compte du museum national D'Histoire NATURELLE
23091-S-AC”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“les prestations à réaliser sont de deux types dans le cadre d'un " contrat professionnel " entre l'établissement et le titulaire du marché, l'une de type...”
Brève description
les prestations à réaliser sont de deux types dans le cadre d'un " contrat professionnel " entre l'établissement et le titulaire du marché, l'une de type dit " gamme standard " ou " base " ou " entrée de gamme " et une seconde de type " haut de gamme " ou " prémium " ou " plus "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport par taxi au profit du Mnhn.Les prestations à réaliser sont de deux types...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport par taxi au profit du Mnhn.Les prestations à réaliser sont de deux types dans le cadre d'un " contrat professionnel " entre l'établissement et le titulaire du marché, l'une de type dit " gamme standard " ou " base " ou " entrée de gamme " et une seconde de type " haut de gamme " ou " prémium " ou " plus "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
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Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 139 000 euros Ht* sur la durée globale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre de...”
Informations complémentaires
cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 139 000 euros Ht* sur la durée globale de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande.Précisions concernant la "Valeur estimée" (Ii.1.5 et Ii.2.6) : Il ne s'agit pas d'une estimation mais d'un montant maximum contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-26
16:00 📅
“la présente consultation est passée selon la procédure suivante : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (R. 2123-1-1°ccp)
précision...”
la présente consultation est passée selon la procédure suivante : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (R. 2123-1-1°ccp)
précision concernant l'article Iv.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent-vingt) à compter de la date limite de réception des offres établie au Règlement de consultation et l'avis d'appel à la concurrence ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public,
- exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
- exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-777580 (2023-12-20)