Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac

Ville de Pibrac

Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• Ville de Pibrac

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac
Numéro de référence: 2027-FCS-004
Brève description:

Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 398 104 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Valeur estimée hors TVA: 398 104 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1869994
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 31390
Ville: Pibrac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de la ville de Pibrac notifiée au titulaire dans le délai prévu au Ccap. La reconduction ne crée aucun droit acquis pour le titulaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Pibrac 1 Esplanade Sainte Germaine 31820 Pibrac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-10 09:30:00 📅
Lieu: Mairie de Pibrac 1 Esplanade Sainte Germaine 31820 Pibrac
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire s'engage à : réserver au moins 75 heures de travail par an à des personnes éloignées de l'emploi ; mettre en place une politique de réduction du gaspillage alimentaire ; respecter, conformément à la loi EGAlim, les seuils d'approvisionnement en produits de qualité et durables ; utiliser des véhicules de livraison à faibles émissions

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pibrac
Numéro d'enregistrement national: 53139
Adresse postale: 1, Esplanade Sainte-Germaine
Code postal: 31820
Commune postale: Pibrac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORTIJO Denise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562134810 📞
URL: http://ville-pibrac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869994 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869994 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant maximum, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande précisent notamment : -La période concernée ; -Le nombre de repas ; -Les régimes demandés ; -Les bénéficiaires concernés ; -Toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le service de portage de repas compte actuellement environ 45 bénéficiaires et doit garantir la livraison d'environ 12 287 repas par an à des personnes âgées, en situation de handicap ou en convalescence. Le lieu principal d'exécution est le territoire de la communal de Pibrac. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est fixé à : 99 526 euro(s) Ht. Le montant maximum est reconduit à l'identique pour chaque période de reconduction, sauf stipulation contraire de l'acte d'engagement. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de : 398 104 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les caractéristiques détaillées des prestations sont définies dans le Cctp. Vendredi 23 octobre 2026 : Date limite pour les questions Vendredi 30 octobre 2026 : Diffusion simultanée des réponses à l'ensemble des candidats identifiés Vendredi 6 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des offres Vendredi 13 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des échantillons de repas Mardi 12 janvier 2027 : Commission d'attribution du marché Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant maximum, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les bons de commande précisent notamment :
-La période concernée ;
-Le nombre de repas ;
-Les régimes demandés ;
-Les bénéficiaires concernés ;
-Toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
Le service de portage de repas compte actuellement environ 45 bénéficiaires et doit garantir la livraison d'environ 12 287 repas par an à des personnes âgées, en situation de handicap ou en convalescence. Le lieu principal d'exécution est le territoire de la communal de Pibrac. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est fixé à : 99 526 euro(s) Ht. Le montant maximum est reconduit à l'identique pour chaque période de reconduction, sauf stipulation contraire de l'acte d'engagement. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de : 398 104 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les caractéristiques détaillées des prestations sont définies dans le Cctp.
Vendredi 23 octobre 2026 : Date limite pour les questions
Vendredi 30 octobre 2026 : Diffusion simultanée des réponses à l'ensemble des candidats identifiés
Vendredi 6 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des offres
Vendredi 13 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des échantillons de repas
Mardi 12 janvier 2027 : Commission d'attribution du marché
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 76B15596-9D11-9FAE-3D3D7FE748D30AE2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 177-631331 (2026-09-10)

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