ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C4, C5 alimentant les bâtiments de l'acheteur ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Lieux d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres. Les listes des points de livraison sont fournies en annexe n°1 et 2 du CCATP. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières communs à tous les lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-19 Avis de marché
2023-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Commune postale: Thouars
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549092000 📞
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Fax: +33 549092099 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.79habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9Kt-jKM2e3 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège Administratif, 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.79habitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9Kt-jKM2e3 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_9Kt-jKM2e3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT 2023FCS006”
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites actuellement sous ENEDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre: juin 2023.Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 01/09/2023”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sites actuellement sous ELD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;· Une liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre (48 mois) soit à titre prévisionnel : mars 2027.”
Informations complémentaires

“Les estimations indiquées au présent avis sont données à titre purement informatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque montant ou volume...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 080-242007 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité. L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement / détachement
Critère de coût (nom): Prix prestations BPU
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-242007

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023DH1FELE02200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites actuellement sous ENEDIS
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.totalenergies.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: Place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.engie.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30, avenue de Wagram
Code postal: 75008
URL: http://www.edf.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.selia-energies.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2023DH1FELE02300
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites actuellement sous ELD
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète - 79000 Niort du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-407803 (2023-07-04)