Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du SICTOM SUD ALLIER

Sictom Sud Allier

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du SICTOM SUD ALLIER

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du SICTOM SUD ALLIER
Numéro de référence: 2026AC02
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du SICTOM SUD ALLIER
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Adresse postale: 10 Rue les Bouillots
Code postal: 03500
Ville: Bayet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni, détaillant notamment les moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l’offre
Critère de qualité (pondération): 14
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 10 Rue Les Bouillots

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom Sud Allier
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Adresse postale: 10 Rue les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: 0470455167 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__HyQQNf5UU 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__HyQQNf5UU 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-625871 (2026-09-08)
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