La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité nécessaire aux besoins des sites d’Habitat 17 dont le périmètre pourra varier suivant les modalités fixées au CCATP (Listes de sites indiquées en annexe du CCATP).
L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
- Minimum annuel : 0 MWh/
- Maximum annuel : 2500 MWh/an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE
2023/4400/01”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité nécessaire aux besoins des sites d’Habitat 17 dont le périmètre pourra varier suivant les modalités fixées au CCATP (Listes de sites indiquées en annexe du CCATP).
L’accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
- Minimum annuel : 0 MWh/
- Maximum annuel : 2500 MWh/an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fourniture d'électricité sur le patrimoine d'Habitat 17.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un minimum de trois (3) attributaires (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant remis une...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un minimum de trois (3) attributaires (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant remis une offre) et d’un maximum de cinq (5) attributaires en vue de la fourniture d’électricité rendu sur site pour l’alimentation des points de livraison listés en annexe du contrat et dont le périmètre pourra varier suivant les modalités prévues dans le contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application des dispositions de l’article L.2125-1 du code de la commande Publique, la durée totale initiale de l’accord cadre est de deux (2) ans à...”
Description des renouvellements
En application des dispositions de l’article L.2125-1 du code de la commande Publique, la durée totale initiale de l’accord cadre est de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible expressément une fois pour une période de deux (2) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre minimum d’attributaire est fixé à 3 (sous réserve d’un nombre...”
Informations complémentaires
Le présent contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre minimum d’attributaire est fixé à 3 (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats ayant déposés une offre) et le maximum est de 5. Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l’accord-cadre seront consultés afin qu’ils remettent une offre. Un marché subséquent sera alors conclu avec le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord-cadre (appelés « marchés subséquents ») seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord-cadre (appelés « marchés subséquents ») seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. La remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin et sera effectuée par l’envoi, à tous les titulaires de l’accord-cadre, d’une lettre de consultation valant règlement de la consultation.
l'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes :
o Quantité minimum : 0 MWh/an
o Quantité maximum : 2500 MWh/an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social d'Habitat 17
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée totale initiale de l’accord cadre est de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible expressément une fois pour une période de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée totale initiale de l’accord cadre est de deux (2) ans à compter de sa notification. Il est reconductible expressément une fois pour une période de deux (2) ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur retiendra pour l'accord-cadre à minima 3 candidats (sous réserves d'un nombre suffissent de candidats ayant remis une offre) et au...”
Le pouvoir adjudicateur retiendra pour l'accord-cadre à minima 3 candidats (sous réserves d'un nombre suffissent de candidats ayant remis une offre) et au maximum 5 candidats. Les candidats seront sélectionner sur la base de leur dossier d'offres remis et au regard des critères et sous-critères de sélection définis dans le règlement de la consultation.
Les candidats retenus pour l'accord-cadre seront par la suite remis en concurrence par l'intermédiaire de marchés subséquents, notamment pour déterminé le cout définitif de la fourniture d'électricité.
Les modalités de mis en concurrence pour les marchés subséquents sont définis dans le Dossier de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://www.marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 201-631034 (2023-10-13)