Accord-cadre multi attributaires de travaux tous corps d'état alloti

Gironde Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Gironde Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires de travaux tous corps d'état alloti
Numéro de référence: 25-9480
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maçonnerie / VRD
Description du marché: Maçonnerie / VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Patrimoine Gironde Habitat
Code postal: 33800
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois pour une période de 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Menuiserie / Fermeture / Serrurerie / Métallerie
Description du marché: Menuiserie / Fermeture /
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Plomberie / Chauffage
Description du marché: Plomberie / Chauffage
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Peinture / Papiers peints / Sols
Description du marché: Peinture / Papiers peints
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Travaux d'adaptation PMR
Description du marché: Travaux d'adaptation
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date la plus tardive des deux dates suivantes : date de notification du contrat ou 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gironde habitat
Numéro d'enregistrement national: 48550
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac
Cs 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MONNIER Sigrid
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0557592727 📞
URL: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.gironde-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853167 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853167 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Détail des critères et sous-critères : 1-Prix des prestations évalué sur la base du montant total du Dqe 60.0 % 2-Valeur technique évalué sur la base du cadre de mémoire technique 40.0 % 2.1 - Fiche 4 - Qualité du personnel encadrant affecté dans le cadre du marché, permettant d'apprécier leur nombre, l'organisation au sein de l'entreprise et dans le cadre du marché, leurs qualifications/habilitations 8.0 % 2.2 - Fiche 5 - Qualité du personnel technique affecté dans le cadre du marché, permettant d'apprécier leur nombre, l'organisation au sein de l'entreprise et dans le cadre du marché, leurs qualifications/habilitations 8.0 % 2.3 - Fiche 6 - Qualité des moyens matériel mis en oeuvre dans le cadre du marché 4.0 % 2.4 - Fiche 7 - Qualité des process de contrôle qualité mis en oeuvre dans le cadre du marché, permettant d'apprécier la conformité des prestations demandées, les modalités de gestion des Sav en indiquant les délais de réintervention 8.0 % 2.5 - Fiche 8 - Qualité des livrables permettant d'apprécier la qualité des rapports d'interventions mis en oeuvre dans le cadre du marché, conformément au Cctp et qui seront transmis au commanditaire des travaux dès la fin de l'intervention mis en oeuvre dans le cadre du marché, conformément au Cctp et qui seront transmis au commanditaire des travaux dès la fin de l'intervention 8.0 % 2.6 - Fiche 9 - Qualité des actions menées par le candidat en matière de protection de l'environnement, traitement des déchets, réduction des nuisances 4.0 % Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution « Aprovall ». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants. Montant annuel des plafonds : Lot 01 : 500 000 euro(s) Lot 02 : 1 250 000 euro(s) Lot 03 : 1 375 000 euro(s) Lot 04 : 700 000 euro(s) Lot 05 : 2 975 000 euro(s) Lot 06 : 2 100 000 euro(s)

Informations complémentaires

Détail des critères et sous-critères :

1-Prix des prestations évalué sur la base du montant total du Dqe 60.0 %
2-Valeur technique évalué sur la base du cadre de mémoire technique 40.0 %
2.1 - Fiche 4 - Qualité du personnel encadrant affecté dans le cadre du marché, permettant d'apprécier leur nombre, l'organisation au sein de l'entreprise et dans le cadre du marché, leurs qualifications/habilitations 8.0 %
2.2 - Fiche 5 - Qualité du personnel technique affecté dans le cadre du marché, permettant d'apprécier leur nombre, l'organisation au sein de l'entreprise et dans le cadre du marché, leurs qualifications/habilitations 8.0 %
2.3 - Fiche 6 - Qualité des moyens matériel mis en oeuvre dans le cadre du marché 4.0 %
2.4 - Fiche 7 - Qualité des process de contrôle qualité mis en oeuvre dans le cadre du marché, permettant d'apprécier la conformité des prestations demandées, les modalités de gestion des Sav en indiquant les délais de réintervention 8.0 %
2.5 - Fiche 8 - Qualité des livrables permettant d'apprécier la qualité des rapports d'interventions mis en oeuvre dans le cadre du marché, conformément au Cctp et qui seront transmis au commanditaire des travaux dès la fin de l'intervention mis en oeuvre dans le cadre du marché, conformément au Cctp et qui seront transmis au commanditaire des travaux dès la fin de l'intervention 8.0 %
2.6 - Fiche 9 - Qualité des actions menées par le candidat en matière de protection de l'environnement, traitement des déchets, réduction des nuisances 4.0 %

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution « Aprovall ». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme https://portal.aprovall.com , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. Dans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants.

Montant annuel des plafonds :
Lot 01 : 500 000 euro(s)
Lot 02 : 1 250 000 euro(s)
Lot 03 : 1 375 000 euro(s)
Lot 04 : 700 000 euro(s)
Lot 05 : 2 975 000 euro(s)
Lot 06 : 2 100 000 euro(s)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 96FFE473-AD27-1297-0AA9BC0F08E696C6
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-518638 (2026-07-23)

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