ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT, REQUALIFICATION ET DESTRUCTION DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D’AZOTE
Sgami sud
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de prestations de collecte, transport, traitement, requalification et destruction de bouteilles de protoxyde d’azote
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.
Description du marché: 2 sites Ajaccio et Bastia
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Départements 13 (hors Arles), 83 (hors Fréjus), 84
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Départements 11, 30, 34, 48, Arles, Millau, Perpignan (Paf)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Départements 06, Fréjus
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Départements 04, 05
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82, Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: PACA, CORSE et OCCITANIE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Adresse : 299, Chemin de Sainte-Marthe - CS 90495
Code postal: 13311
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Myriam HAMACHE
Courrier électronique: myriam.hamache@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484525668 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041984?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041984?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Cedex 02
Code postal: 13 235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de l'accueil du public
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3391 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517518 (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de prestations de collecte, transport, traitement, requalification et destruction de bouteilles de protoxyde d’azote
Numéro de référence:
SGAMISUD13-AOO-2026-06-03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.
Description du marché: 2 sites Ajaccio et Bastia
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Description du marché: Départements 13 (hors Arles), 83 (hors Fréjus), 84
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Description du marché: Départements 11, 30, 34, 48, Arles, Millau, Perpignan (Paf)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Description du marché: Départements 06, Fréjus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Description du marché: Départements 04, 05
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Description du marché: Départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82, Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: PACA, CORSE et OCCITANIE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud
Numéro d'enregistrement national:
13002035700013
Adresse postale: Adresse : 299, Chemin de Sainte-Marthe - CS 90495
Code postal: 13311
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Myriam HAMACHE
Courrier électronique: myriam.hamache@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484525668 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041984?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041984?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Cedex 02
Code postal: 13 235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de l'accueil du public
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3391 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517518 (2026-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕