ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT, REQUALIFICATION ET DESTRUCTION DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D’AZOTE
Sgami sud
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.
Date limiteDeadline 2026-09-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de prestations de collecte, transport, traitement, requalification et destruction de bouteilles de protoxyde d’azote
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.
Description du marché: 2 sites Ajaccio et Bastia
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Départements 13 (hors Arles), 83 (hors Fréjus), 84
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Départements 11, 30, 34, 48, Arles, Millau, Perpignan (Paf)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Départements 06, Fréjus
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Départements 04, 05
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82, Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: PACA, CORSE et OCCITANIE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Adresse : 299, Chemin de Sainte-Marthe - CS 90495
Code postal: 13311
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Myriam HAMACHE
Courrier électronique: myriam.hamache@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484525668 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041984?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041984?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Cedex 02
Code postal: 13 235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de l'accueil du public
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3391 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517518 (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires de prestations de collecte, transport, traitement, requalification et destruction de bouteilles de protoxyde d’azote
Numéro de référence:
SGAMISUD13-AOO-2026-06-03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la requalification et la destruction de bouteilles de protoxyde d’azote dans les sites de la police nationale.
Description du marché: 2 sites Ajaccio et Bastia
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Description du marché: Départements 13 (hors Arles), 83 (hors Fréjus), 84
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Description du marché: Départements 11, 30, 34, 48, Arles, Millau, Perpignan (Paf)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Description du marché: Départements 06, Fréjus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Description du marché: Départements 04, 05
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Description du marché: Départements 09, 31, 32, 46, 65, 81, 82, Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: PACA, CORSE et OCCITANIE
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgami sud
Numéro d'enregistrement national:
13002035700013
Adresse postale: Adresse : 299, Chemin de Sainte-Marthe - CS 90495
Code postal: 13311
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Myriam HAMACHE
Courrier électronique: myriam.hamache@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484525668 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041984?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041984?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Cedex 02
Code postal: 13 235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de l'accueil du public
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3391 13 48 13 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517518 (2026-07-24)
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