Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Numéro de référence: AO/ACBC Trvx Entretien du patrimoine/CA
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 1-Plâtrerie - Peinture - Carrelage - Faïences”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 3 300 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 1 : 3”
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre répondant aux sous-critères :
Sous-critère 1 : Description détaillée de la méthodologie, de l'organisation du candidat et des moyens humains mis en place afin de s'assurer de la qualité des prestations = 30%
Sous-critère 2 : Mesures et moyens mis en place par le candidat pour s'assurer de la continuité de service en milieu occupé et mise en sécurité de la (les) zone(s) chantier = 30%
Sous-critère 3 : Méthode et outils de gestion et de suivi administratif des devis et des bons de commande = 15%
Sous-critère 4 : Capacité du candidat à proposer des outils numériques de suivi des interventions, de reporting et à s'interconnecter avec l'outil Presta+ de Est Métropole Habitat de suivi des interventions = 5%
Sous-critère 5 : Description détaillée des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l’exécution du marché = 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 2- Electricité – Courants forts”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 500 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 2 : 3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
3️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 3- Sols souples”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 350 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 3 : 2”
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
4️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 4- Plomberie – Réseaux EC/EF - Sanitaires”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 2 200 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 4 : 3”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
5️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 5- Menuiseries intérieures”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 750 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 5 : 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
6️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 6- Recherche de fuites”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 600 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 6 : 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
7️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 7- Maçonnerie”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 700 000,00Euros HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 7 : 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
8️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 8- Serrurerie - Métallerie”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 900 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 8 : 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
9️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 9- Serrurerie Fichet
Serrurerie pour porte « SANS SOUCI » de la marque FICHET ou équivalent”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 100 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 9 : 1” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 10- VRD”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 800 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 10 : 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 11- Menuiseries extérieures, BSO et vitrerie”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 1 100 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 11 : 2”
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 12- Electricité Courants faibles”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 900 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 12 : 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 13- Couverture Zinguerie”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 500 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 13 : 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Corps d'état 14- Etanchéité”
Informations complémentaires:
“Montant maximum HT sur la durée maximale du marché soit 4 ans : 900 000,00€ HT
Nombre d'attributaire pour le Corps d'Etat 14 : 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.”
Dépôts et garanties exigés
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% de la retenue de garantie le cas échéant pour toute commande supérieure à 50 000€ HT.
“Limitation d'attribution :
Dans tous les cas, le candidat se verra attribuer un (1) marché maximum par corps d'état.
Le candidat mieux-disant par corps...”
Limitation d'attribution :
Dans tous les cas, le candidat se verra attribuer un (1) marché maximum par corps d'état.
Le candidat mieux-disant par corps d'état sera attributaire.
Pour les corps d'état multi-attributaires, les marchés doivent être attribués aux 2 ou 3 candidats les mieux classés au terme de l'analyse de l'offre.
Point d'attention : Un candidat peut être attributaire d'un ou deux marchés pour les corps d'états où une limitation s'appliquent (1.) et peut être attributaire d'un à cinq marchés pour les corps d'états où il n'y a pas de limitation (2.).
1) Corps d'état pour lesquels une limitation d'attribution est appliquée
Le candidat ne pourra être titulaire que de deux (2) marchés au maximum pour l'ensemble de ces corps d'état listés ci-dessus.
Précisions : le candidat pourra être attributaire d'un marché par corps d'état et sur 2 corps d'état différents.
(Exemple : un (1) marché corps d'état 2 - Electricité Courants forts et un (1) marché corps d'état 12 - Electricité Courants faibles. Le candidat sera attributaire d'un (1) marché sur 2 corps d'état différents).
Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l'analyse des offres de plus de deux corps d'état, il lui est attribué les corps d'état pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s) corps d'état(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
2) Corps d'état pour lesquels aucune limitation d'attribution n'est appliquée
Le candidat pourra être titulaire pour chacun de ces corps d'état.
Il est cependant rappelé ici qu'un candidat ne peut être attributaire que d'un seul marché par corps d'état (cf. 1ère partie : Limitation d'attribution)
Dans le cas où un candidat est classé 1er au terme de l'analyse des offres de plus de deux corps d'état, il lui est attribué les corps d'état pour lesquels il a obtenu le plus de points au terme de l'analyse. Le(s) corps d'état(s) restant(s) est(sont) attribué(s) au(x) candidat(s) classé(s) 2ème et ainsi de suite.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr📧
Téléphone: 0478034720📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ;
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 084-297684 (2026-04-28)