Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour AMO sur des réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en site occupé

Est Métropole Habitat

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de diagnostic, programmation et suivi des études de maîtrise d'oeuvre sur des opérations de réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en site occupé. Toutes les caractéristiques des besoins ne sont pas définies par l'accord-cadre mais le seront ultérieurement dans les marchés subséquents. IL s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R 2162-2 du code de la commande publique L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux deux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres) Le marché s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin par la conclusion de marchés subséquents, s'exécutant eux -même par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de diagnostic, programmation et suivi des études de maîtrise d'oeuvre sur des opérations de réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en site occupé. Toutes les caractéristiques des besoins ne sont pas définies par l'accord-cadre mais le seront ultérieurement dans les marchés subséquents. IL s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R 2162-2 du code de la commande publique L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux deux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres) Le marché s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin par la conclusion de marchés subséquents, s'exécutant eux -même par l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 55 rue de la soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metrople-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768614
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Montant de l'accord-cadrePas de Montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans )Pas de Montant maximum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans )

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a objet un accord-cadre pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de diagnostic, programmation et suivi des études de maîtrise d'oeuvre sur des opérations de réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en site occupé.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
2 ans reconductible deux fois pour une durée d'un an En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
Informations complémentaires:
Montant de l'accord-cadrePas de Montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans )Pas de Montant maximum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans )
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :-Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. -Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;CA minimum requis : 200 000euro(s) pour l'ensemble du groupement2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
1° Présentation de deux références de mission d'études et de conseil sur des opérations de réhabilitation de logements en site occupé2° Compétences exigées au dépôt du dossier de candidature : - BET Technique et Programmiste - BET Structure - BET Fluides - Thermicien - Economiste - BET Qualité environnementale 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Qualification OPQIBI 202 : Programmation technique détaillée ou équivalent En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.Le mandataire du groupement sera le BET Technique et Programmiste La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat classé 1er se verra attribuer le premier marché subséquent " VILLA URBANA": Une visite sur site est organisée le lundi 8 janvier 2024( voir le règlement de consultation )

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: T
Source: OJS 2023/S 244-768614 (2023-12-14)
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Produits/services:
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