Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de diagnostic, programmation et suivi des études de maîtrise d'oeuvre sur des opérations de réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en site occupé. Toutes les caractéristiques des besoins ne sont pas définies par l'accord-cadre mais le seront ultérieurement dans les marchés subséquents. IL s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R 2162-2 du code de la commande publique L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux deux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres) Le marché s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin par la conclusion de marchés subséquents, s'exécutant eux -même par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Avis de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de diagnostic, programmation et suivi des études de maîtrise d'oeuvre sur des opérations...”
Brève description
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de diagnostic, programmation et suivi des études de maîtrise d'oeuvre sur des opérations de réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en site occupé. Toutes les caractéristiques des besoins ne sont pas définies par l'accord-cadre mais le seront ultérieurement dans les marchés subséquents. IL s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R 2162-2 du code de la commande publique L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux deux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres) Le marché s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin par la conclusion de marchés subséquents, s'exécutant eux -même par l'émission de bons de commande.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-19 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768614
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Montant de l'accord-cadrePas de Montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans )Pas de Montant maximum euro(s) HT sur la durée maximale...”
Montant de l'accord-cadrePas de Montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans )Pas de Montant maximum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans )
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Source: OJS 2023/S 244-768614 (2023-12-14)