Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de diagnostic, programmation et suivi des études de maîtrise d'oeuvre sur des opérations de réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en site occupé. Toutes les caractéristiques des besoins ne sont pas définies par l'accord-cadre mais le seront ultérieurement dans les marchés subséquents. IL s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R 2162-2 du code de la commande publique L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux deux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres) Le marché s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin par la conclusion de marchés subséquents, s'exécutant eux -même par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents pour AMO sur des réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en site occupé”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de diagnostic, programmation et suivi des études de maîtrise d'oeuvre sur des opérations...”
Brève description
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de diagnostic, programmation et suivi des études de maîtrise d'oeuvre sur des opérations de réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en site occupé. Toutes les caractéristiques des besoins ne sont pas définies par l'accord-cadre mais le seront ultérieurement dans les marchés subséquents. IL s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R 2162-2 du code de la commande publique L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué aux deux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et offres) Le marché s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin par la conclusion de marchés subséquents, s'exécutant eux -même par l'émission de bons de commande.
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon
Description du marché:
“La présente consultation a objet un accord-cadre pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de diagnostic, programmation et...”
Description du marché
La présente consultation a objet un accord-cadre pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des prestations de diagnostic, programmation et suivi des études de maîtrise d'oeuvre sur des opérations de réhabilitation d'immeubles de logements sociaux en site occupé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 ans reconductible deux fois pour une durée d'un an En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision...”
Description des renouvellements
2 ans reconductible deux fois pour une durée d'un an En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“Montant de l'accord-cadrePas de Montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans )Pas de Montant maximum euro(s) HT sur la durée maximale...”
Informations complémentaires
Montant de l'accord-cadrePas de Montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans )Pas de Montant maximum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans )
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :-Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. -Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;CA minimum requis : 200 000euro(s) pour l'ensemble du groupement2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Présentation de deux références de mission d'études et de conseil sur des opérations de réhabilitation de logements en site occupé2° Compétences exigées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Présentation de deux références de mission d'études et de conseil sur des opérations de réhabilitation de logements en site occupé2° Compétences exigées au dépôt du dossier de candidature : - BET Technique et Programmiste - BET Structure - BET Fluides - Thermicien - Economiste - BET Qualité environnementale 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Qualification OPQIBI 202 : Programmation technique détaillée ou équivalent En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.Le mandataire du groupement sera le BET Technique et Programmiste La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat classé 1er se verra attribuer le premier marché subséquent " VILLA URBANA": Une visite sur site est organisée le lundi 8 janvier 2024( voir le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat classé 1er se verra attribuer le premier marché subséquent " VILLA URBANA": Une visite sur site est organisée le lundi 8 janvier 2024( voir le règlement de consultation )
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: T
Source: OJS 2023/S 244-768614 (2023-12-14)