la présente consultation a pour objet la passation d un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de missions d évaluations environnementales. La présente consultation a également pour objet la passation du premier marché subséquent conclu sur le fondement du lot 2 de l accord-cadre ayant pour objet : Ms1 : " Evaluation environnementale de la révision générale du plui "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi attributaires a marches subsequents ayant pour objet la realisation de missions D'Evaluations ENVIRONNEMENTALES
26042023”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de missions d...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de missions d évaluations environnementales. La présente consultation a également pour objet la passation du premier marché subséquent conclu sur le fondement du lot 2 de l accord-cadre ayant pour objet : Ms1 : " Evaluation environnementale de la révision générale du plui "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes d?impact et évaluations environnementales liées à des projets de travaux, d?ouvrages et d?aménagements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“etudes d?impact et évaluations environnementales liées à des projets de travaux, d?ouvrages et d?aménagements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evaluations environnementales des évolutions du Plui
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: evaluations environnementales des évolutions du Plui
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes faune flore habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: etudes faune flore habitat
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes qualité de l?air
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: etudes qualité de l?air
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
12:05 📅
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de missions...”
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de missions d'évaluations environnementales. La présente consultation a également pour objet la passation du premier marché subséquent conclu sur le fondement du lot 2 de l'accord-cadre ayant pour objet : Ms1 : " Evaluation environnementale de la révision générale du PLUI "La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles des articles L2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Le présent contrat est un accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents passé en application des articles L 2125-1 1° et R.2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre à marchés subséquents fait l'objet d'un allotissementl'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale :- pour le lot 1 (Etudes d'impact et évaluations environnementales liées à des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements) : -Montant minimum : 380 000 euro(s)ht-montant maximum : 1 900 000 euro(s)ht- pour le lot 2 (Evaluations environnementales des évolutions du Plui) :-Montant minimum 50 000 euro(s)ht-montant maximum 250 000 euro(s)ht- pour le lot 3 (Etudes faune flore habitat) :-Montant minimum : 180 000 euro(s)ht-montant maximum : 960 000 euro(s)ht- pour le lot 4 (Etudes qualité de l'air) : -Montant minimum : 40 000 euro(s)ht-montant maximum : 240 000 euro(s)htpour chaque lot, le montant minimum s'applique à l'ensemble des marchés subséquents passés et ne donne droit à aucun volume de consommation auprès de chaque titulaire. Les candidats souhaitant candidater au lot 2 de l'accord-cadre sont tenus de présenter une offre pour le marché subséquent no1. Toutefois, pour le lot 2, l'attributionde l'accord-cadre se fera sans prendre en compte l'offre formulée pour le marché subséquent no1.chaque lot de l'accord-cadre sera attribué aux 3 candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses. Le marché subséquent no1 passé sur le fondement du lot 2 de l'accord-cadre sera attribué au titulaire du lot 2 de l'accord-cadre qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour le marché subséquent.la cotraitance est autorisée.Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire.Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'etablissement Public Territorial Plaine Commune.Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr. En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au 01 76 64 74 08. Conditions de remise des offres : transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (c.f règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-259223 (2023-04-26)
Informations complémentaires (2023-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-259223
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 05/06/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 19/06/2023
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 05 juin 2023 à 12 h 05
Nouvelle valeur
Texte: 19 juin 2023 à 12 h 05
Source: OJS 2023/S 096-295585 (2023-05-16)