Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents de réalisations, d'impressions offset ou numériques, de façonnage et de livraisons de documents de communication du SIAVED

Siaved

Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la production des documents imprimés. Les documents du marché prévoient une action d'insertion par l'activité économique obligatoire conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-10-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-18 Avis de marché
2026-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents de réalisations, d'impressions offset ou numériques, de façonnage et de livraisons de documents de communication du SIAVED
Numéro de référence: M26046
Brève description:
Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la production des documents imprimés. Les documents du marché prévoient une action d'insertion par l'activité économique obligatoire conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations comprennent l’ensemble des opérations nécessaires à la production des documents imprimés.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0973444815 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_X_PNyCLfxV 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-650722 (2026-09-18)
Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d936c1f6-e092-45de-93b4-2e586abe5146-01
Source: OJS 2026/S 185-660274 (2026-09-22)