ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX D'ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX PERSONNES AGEES OU EN SITUATION D'HANDICAP - PMR -

Alliade Habitat

La présente consultation porte sur des travaux d'adaptation des logements aux personnes âgées ou en situation d'handicap Le marché est en site occupé. Lieux d'exécution : Région Auvergne‑Rhône‑Alpes Informations complémentaires : Durée du marché (préparation comprise) : 48 mois L'accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an ferme à compter de la notification, reconductible trois (3) fois tacitement par périodes successives d'un (1) an, dans la limite de trois (3) reconductions. Délai d'exécution : Le délai débute à la date indiquée dans l'ordre de service (OS) A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage est fixée au 01/01/2027.

Date limite

Deadline 2026-09-09

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires a bons de commande : travaux d'adaptation des logements aux personnes agees ou en situation d'handicap - pmr -
Numéro de référence: DEX_2026 - 2T_Multi-ville__HPMulti__T
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 69-01 - Métropole de Lyon, Rhône, Ain, Savoie
Description du marché:

Minimum requis : CA = 750000 euros. Effectif = 20, Qualibat : SS4 - qualifelec ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 630H. CPV : 45453100-8 Zone Géographique : 69-01 - Métropole de Lyon, Rhône, Ain, Savoie

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): pour la description du critère "qualité" : Valeur technique, notée sur 60 points (NT), évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Zone Géographique 07-26-42-43 - Ardèche / Drôme / Loire / Haute-Loire
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux d’exécution : Région Auvergne Rhône-Alpes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-31 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant Chaque membre du groupement indiquera l'adresse électronique à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux [MG7.1]objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des références équivalentes au marché effectuées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux [MG8.1]les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux[MG9.1], le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux [MG10.1]et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Cf. règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade habitat
Numéro d'enregistrement national: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.guisse@alliade.com 📧
Téléphone: 0626653185 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_squ1QBYAfx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_squ1QBYAfx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rtZbTS3azH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Au terme de la procédure, le choix du titulaire sera arrêté en Commission d'Appels d'Offres et Alliade Habitat demandera à l'opérateur économique ou au mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le marché, de lui retourner les pièces énumérées en annexe 1 du RC. A défaut de production des pièces dans le délai imparti, il sera formulé la même demande au candidat suivant immédiatement dans le classement des offres - en vue de l'attribution du marché - et le candidat défaillant sera éliminé sans possibilité de régularisation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjlyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Article R21821 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R.21811 et R.21813 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».

Source: OJS 2026/S 139-508066 (2026-07-20)

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