Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de service d'impression des supports de communication et de signalétique pour les besoins de Val d'Oise Habitat Lot 1 - Imprimés classiques Lot 2 - Grand format & signalétique Lot 3 - Cartographie & supports spécifiques

Val d'Oise Habitat

La présente consultation concerne l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de service d'impression des supports de communication et de signalétique pour les besoins de Val d'Oise Habitat (3 LOTS). Les prestations consistent en la réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de finitions, de conditionnement et de livraison de supports de communication et de signalétique pour VAL D'OISE HABITAT. Les prestations sont plus précisément détaillées dans le CCP commun à tous les lots. Le marché se compose de trois lots : - Lot 1 - Imprimés classiques : flyers (A6/A5/A4), dépliants 2-3 volets, affiches (A3/A2/A1), brochures (8 à 48 pages), livrets (livret d'accueil, guides, chartes, règlements) - impression numérique ou offset selon tirages. - Lot 2 - Grand format & signalétique : Grand format & signalétique : kakémonos, roll-up, bâches, banderoles, panneaux (PVC, Dibond, Akilux), vitrophanie, microperforé, stands et murs d'image - usage intérieur et/ou extérieur. - Lot 3 - Cartographie & supports spécifiques : Cartographie & supports spécifiques : plans et cartographies grands formats, cartes murales, cartons d'invitation + enveloppes assorties, stickers et étiquettes (découpe simple ou forme). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, et de se voir attribuer l'ensemble des lots. Les titulaires doivent être en capacité de traiter des commandes ponctuelles et récurrentes, avec des contraintes de délais variables et des livraisons sur un ou plusieurs sites. Les montants minimum et maximum annuels par lot sont les suivants : - Lot nº 1 : Imprimés classiques - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 55 000 euro(s) HT - Lot nº 2 : Grand format & signalétique - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 28 000 euro(s) HT - Lot nº 3 : Cartographie & supports spécifiques - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 14 000 euro(s) HT Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Val d'Oise Habitat, situé dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail figure à l'article 18 du CCP. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Les trois lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les trois lots de l'accord cadre commenceront à courir à titre prévisionnel à compter de janvier 2027. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 4 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de service d'impression des supports de communication et de signalétique pour les besoins de Val d'Oise Habitat Lot 1 - Imprimés classiques Lot 2 - Grand format & signalétique Lot 3 - Cartographie & supports spécifiques
Numéro de référence: AC MULTI ATTRIBUTAIRES SUPPORTS COMMUNICATION
Brève description:
La présente consultation concerne l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de service d'impression des supports de communication et de signalétique pour les besoins de Val d'Oise Habitat (3 LOTS). Les prestations consistent en la réalisation de prestations d'impression, de façonnage, de finitions, de conditionnement et de livraison de supports de communication et de signalétique pour VAL D'OISE HABITAT. Les prestations sont plus précisément détaillées dans le CCP commun à tous les lots. Le marché se compose de trois lots : - Lot 1 - Imprimés classiques : flyers (A6/A5/A4), dépliants 2-3 volets, affiches (A3/A2/A1), brochures (8 à 48 pages), livrets (livret d'accueil, guides, chartes, règlements) - impression numérique ou offset selon tirages. - Lot 2 - Grand format & signalétique : Grand format & signalétique : kakémonos, roll-up, bâches, banderoles, panneaux (PVC, Dibond, Akilux), vitrophanie, microperforé, stands et murs d'image - usage intérieur et/ou extérieur. - Lot 3 - Cartographie & supports spécifiques : Cartographie & supports spécifiques : plans et cartographies grands formats, cartes murales, cartons d'invitation + enveloppes assorties, stickers et étiquettes (découpe simple ou forme). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, et de se voir attribuer l'ensemble des lots. Les titulaires doivent être en capacité de traiter des commandes ponctuelles et récurrentes, avec des contraintes de délais variables et des livraisons sur un ou plusieurs sites. Les montants minimum et maximum annuels par lot sont les suivants : - Lot nº 1 : Imprimés classiques - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 55 000 euro(s) HT - Lot nº 2 : Grand format & signalétique - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 28 000 euro(s) HT - Lot nº 3 : Cartographie & supports spécifiques - Montant minimum : SANS - Montant maximum : 14 000 euro(s) HT Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Val d'Oise Habitat, situé dans le département du Val d'Oise. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail figure à l'article 18 du CCP. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Les trois lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les trois lots de l'accord cadre commenceront à courir à titre prévisionnel à compter de janvier 2027. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 4 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Imprimés classiques
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché:
flyers (A6/A5/A4), dépliants 2-3 volets, affiches (A3/A2/A1), brochures (8 à 48 pages), livrets (livret d'accueil, guides, chartes, règlements) - impression numérique ou offset selon tirages
Informations complémentaires:
La date à laquelle la durée du marché commence à courir est une date prévisionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les trois lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification. Ils sont renouvelables par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que leur durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Grand format & signalétique
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Description du marché:
Grand format & signalétique : kakémonos, roll-up, bâches, banderoles, panneaux (PVC, Dibond, Akilux), vitrophanie, microperforé, stands et murs d'image - usage intérieur et/ou extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Cartographie & supports spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché:
Cartographie & supports spécifiques : plans et cartographies grands formats, cartes murales, cartons d'invitation + enveloppes assorties, stickers et étiquettes (découpe simple ou forme)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail figure à l'article 18 du CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890583 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890583 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A7CD4185-BF23-FC6D-4BAFE9FEF27C2ADA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-721529 (2026-10-16)
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