Accord cadre multi-attributaires à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaire et de managers de transition pour les besoins de Val d'Oise Habitat

Val d'Oise Habitat

La présente consultation concerne l'accord cadre multi-attributaires à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaire et de managers de transition pour les besoins de Val d'Oise Habitat. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des prestations ne peuvent être déterminées précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un maximum de 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement en 6 lots. Les lots sont multi attributaires. Les montants minimum et maximum par lot sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot 1 : Gardiens o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) HT - Lot 2 : Comptabilité, paie et finances o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT - Lot 3 : Gestion locative o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT - Lot 4 : Systèmes d'information o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT - Lot 5 : Ressources humaines, administratif et juridique o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT - Lot 6 : Managers de transition o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaires à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaire et de managers de transition pour les besoins de Val d'Oise Habitat
Numéro de référence: Interim
Brève description:
La présente consultation concerne l'accord cadre multi-attributaires à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaire et de managers de transition pour les besoins de Val d'Oise Habitat. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des prestations ne peuvent être déterminées précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un maximum de 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement en 6 lots. Les lots sont multi attributaires. Les montants minimum et maximum par lot sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot 1 : Gardiens o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) HT - Lot 2 : Comptabilité, paie et finances o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT - Lot 3 : Gestion locative o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT - Lot 4 : Systèmes d'information o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT - Lot 5 : Ressources humaines, administratif et juridique o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT - Lot 6 : Managers de transition o Montant minimum annuel : SANS o Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recrutement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gardiens
Description du marché: Les considérations techniques du présent lot sont définies dans le CCP
Informations complémentaires:
o Montant minimum annuel : Sans o Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement 📦
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Comptabilité, paie et finances
Informations complémentaires:
o Montant minimum annuel : Sans o Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gestion locative
Informations complémentaires:
o Montant minimum annuel : Sans o Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Systèmes d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Ressources humaines, administratif et juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Managers de transition
Informations complémentaires:
o Montant minimum annuel : Sans o Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-30 14:00:00 📅
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842810 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842810 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B62505CC-C128-1F83-5972620BDB581537
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-447364 (2026-06-29)
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