accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance technique en économie de la construction. Missions ayant pour objet : - concours - aPS - aPD (ou Avp) - pRO - dCE - act det pour les opérations immobilières type loi MOP confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable. - Consultation pour MGP (marché global de performance associant conception réalisation et maintenance) - aPS - apd pro - dET pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable. Sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 750 000euro(s) Ht/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi attributaires a bons de commande D'Assistance technique en economie de la construction
2300260”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance technique en économie de la construction. Missions ayant...”
Brève description
accord-Cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance technique en économie de la construction. Missions ayant pour objet : - concours - aPS - aPD (ou Avp) - pRO - dCE - act det pour les opérations immobilières type loi MOP confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable. - Consultation pour MGP (marché global de performance associant conception réalisation et maintenance) - aPS - apd pro - dET pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable. Sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 750 000euro(s) Ht/An
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre multi attributaires à bons de commande a pour objet la réalisation de missions d'assistance technique en économie de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre multi attributaires à bons de commande a pour objet la réalisation de missions d'assistance technique en économie de la construction. Ces missions porteront notamment sur les phases suivantes : - concours - aPS - aPD (ou Avp) - pRO - dCE - aCT - dET pour les opérations immobilières type loi MOP confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable. - consultation pour MGP (marché global de performance associant conception réalisation et maintenance) - aPS - apd- pro - dET pour les opérations immobilières confiées par contrat de mandat à Ile-De-France Construction Durable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas d'atteinte du montant maximum annuel avant la période d'un an, une reconduction anticipée pourra être prononcée
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
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Informations complémentaires:
“sans engagement minimum et avec un engagement maximum : 750 000 euro(s) HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“il est exigé une GAPD en contrepartie de l'avance, elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: exigence d'un mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: exigence d'un mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 072-220189 (2023-04-07)