Accord-cadre multi-attributaire pour les missions de Repérage amiante avant travaux (RAT)

Réseau GDS

Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la réalisation de mission de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les bâtiments d'habitation collective, comprenant notamment les parties communes et privatives.
Les travaux nécessitant la réalisation d'un RAT concernent des opérations de renouvellement et maintenance de canalisations gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la réalisation de mission de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les bâtiments d'habitation collective, comprenant notamment les parties communes et privatives. Les travaux nécessitant la réalisation d'un RAT concernent des opérations de renouvellement et maintenance de canalisations gaz.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau GDS
Adresse postale: 14, place des Halles
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.r-gds.fr/ 🌏
Courrier électronique: pgross@r-gds.fr 📧
Téléphone: +33 388752036 📞
URL des documents: http://www.r-gds.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://r-gds.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764302
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Appel d'offre réalisé en 2 étapes : - candidature - offre Les candidatures qui auront été validées à l'issue de la première étapes, se verront transmettre le DCE complet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la réalisation de mission de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les bâtiments d'habitation collective, comprenant notamment les parties communes et privatives.
Les travaux nécessitant la réalisation d'un RAT concernent des opérations de renouvellement et maintenance de canalisations gaz.
Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la réalisation de mission de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les bâtiments d'habitation collective, comprenant notamment les parties communes et privatives.Les travaux nécessitant la réalisation d'un RAT concernent des opérations de renouvellement et maintenance de canalisations gaz.
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Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sur la plateforme Provigis : Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code
association suivant : f3bb640bb8-4125
- un extrait du registre du commerce et des sociétés,
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne
sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations avec le code association suivant : mjyead6tk6-
4263
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations
Situation économique et financière:
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Capacité technique et professionnelle:
- ses références,
- ses moyens humains et matériels généraux,
- ses moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces prestations,
- les qualifications de son entreprise,
- toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://r-gds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11879_983325.html 🌏
URL des documents: http://www.r-gds.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offre réalisé en 2 étapes :
- candidature
- offre
Les candidatures qui auront été validées à l'issue de la première étapes, se verront transmettre le DCE complet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 243-764302 (2023-12-13)