Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la réalisation de mission de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les bâtiments d'habitation collective, comprenant notamment les parties communes et privatives.
Les travaux nécessitant la réalisation d'un RAT concernent des opérations de renouvellement et maintenance de canalisations gaz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire pour les missions de Repérage amiante avant travaux (RAT)”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la réalisation de mission de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les bâtiments d'habitation...”
Brève description
Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la réalisation de mission de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les bâtiments d'habitation collective, comprenant notamment les parties communes et privatives.
Les travaux nécessitant la réalisation d'un RAT concernent des opérations de renouvellement et maintenance de canalisations gaz.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la réalisation de mission de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les bâtiments d'habitation...”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi attributaires a pour objet la réalisation de mission de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les bâtiments d'habitation collective, comprenant notamment les parties communes et privatives.Les travaux nécessitant la réalisation d'un RAT concernent des opérations de renouvellement et maintenance de canalisations gaz.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sur la plateforme Provigis : Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code
association suivant :...”
Liste et brève description des conditions
Sur la plateforme Provigis : Ces documents devront être remis sur la plateforme Provigis, avec le code
association suivant : f3bb640bb8-4125
https://supplier.app.provigis.com/customers/newCustomer/f3bb640bb8-4125
- un extrait du registre du commerce et des sociétés,
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne
sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations avec le code association suivant : mjyead6tk6-
4263
- un extrait du registre du commerce et des sociétés,
- ses attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie en ce qui concerne
sa responsabilité civile et décennale,
- les attestations ou certificats délivrés par les administrations
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- le formulaire DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- ses références,
- ses moyens humains et matériels généraux,
- ses moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces prestations,
- les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- ses références,
- ses moyens humains et matériels généraux,
- ses moyens humaines et matériels spécifiques affectés à ces prestations,
- les qualifications de son entreprise,
- toute autre pièce jugée pertinente par le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Appel d'offre réalisé en 2 étapes :
- candidature
- offre
Les candidatures qui auront été validées à l'issue de la première étapes, se verront transmettre...”
Appel d'offre réalisé en 2 étapes :
- candidature
- offre
Les candidatures qui auront été validées à l'issue de la première étapes, se verront transmettre le DCE complet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 243-764302 (2023-12-13)