Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d'assistance à maitre d'ouvrage - Phase de réalisation de l'opération

OPAC de l'Oise

La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) objet du présent appel d'offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d'ouvrage.
ces prestations d'Amo s'appliqueront aux opérations immobilières que l'Opac de l'Oise envisage d'externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l'opération, c'est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu'à la réception et à la levée des réserves.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.M.O.P.C
• A3C CONCEPT

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2025-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: Amo_travaux
Brève description:

La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) objet du présent appel d'offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d'ouvrage. ces prestations d'Amo s'appliqueront aux opérations immobilières que l'Opac de l'Oise envisage d'externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l'opération, c'est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu'à la réception et à la levée des réserves.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de L'OISE
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667601
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/ Il n'est pas fixé de montant minimum et il est fixé un montant maximum HT annuel de 300 000,00 EUR HT . Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces prestations d'Amo s'appliqueront aux opérations immobilières que l'Opac de l'Oise envisage d'externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l'opération, c'est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu'à la réception et à la levée des réserves.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.

il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 12 mois sauf dénonciation par l'acheteur dans un délai de 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »

2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »

3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles

5) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant

Capacité technique et professionnelle:

6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

7) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/

Il n'est pas fixé de montant minimum et il est fixé un montant maximum HT annuel de 300 000,00 EUR HT .

Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.

Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.

un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).

un recours indemnitaire peut également être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383350506 📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383327832 📠
Source: OJS 2023/S 212-667601 (2023-10-31)

Avis d'attribution de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d'assistance à maitre d'ouvrage - Phase de réalisation de l'opération
Numéro de référence: AMO_TRAVAUX
Brève description:

La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) objet du présent appel d'offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d'ouvrage. Ces prestations d'AMO s'appliqueront aux opérations immobilières que l'OPAC de l'Oise envisage d'externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l'opération, c'est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu'à la réception et à la levée des réserves

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite de chantier 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1371849
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-10b
Date de conclusion du contrat: 2024-02-23 📅
Titre: Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d'assistance à maitre d'ouvrage - Phase de réalisation de l'opération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: A.m.o.p.c
Numéro d'enregistrement national: 1371849-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue Jean Baptiste Godin
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: A3C CONCEPT
Numéro d'enregistrement national: 1371849-1-0-2
Adresse postale: 8 Rue De Setubal

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement national: 20456
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: 0344795050 📞
URL: http://www.opacoise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 667601-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B6C70B36-CC55-5234-5212EDEF5F53482B
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
C.O. 50015
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Téléphone: 0383350506 📞
Fax: 0383327832 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6C70B27-9A84-856C-28232D35414B5A90
Région: Somme 🏙️
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

Source: OJS 2025/S 110-374355 (2025-06-06)

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