La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) objet du présent appel d'offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d'ouvrage.
ces prestations d'Amo s'appliqueront aux opérations immobilières que l'Opac de l'Oise envisage d'externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l'opération, c'est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu'à la réception et à la levée des réserves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d'assistance à maitre d'ouvrage - Phase de réalisation de l'opération
Amo_travaux”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande - Prestations d'assistance à maitre d'ouvrage - Phase de réalisation de l'opération
Amo_travaux
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Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) objet du présent appel d'offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et...”
Brève description
La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) objet du présent appel d'offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d'ouvrage.
ces prestations d'Amo s'appliqueront aux opérations immobilières que l'Opac de l'Oise envisage d'externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l'opération, c'est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu'à la réception et à la levée des réserves.
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Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) objet du présent appel d'offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et...”
Description du marché
La prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) objet du présent appel d'offres est une assistance générale à caractères administratif, financier et technique auprès du maître d'ouvrage.
ces prestations d'Amo s'appliqueront aux opérations immobilières que l'Opac de l'Oise envisage d'externaliser. Elle porte sur la Phase de réalisation de l'opération, c'est à-dire le suivi des travaux depuis la conclusion des marchés de travaux jusqu'à la réception et à la levée des réserves.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 12 mois sauf dénonciation par l'acheteur dans un délai de 4 (quatre) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
4) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles
5) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
7)...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
7) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/
Il n'est pas fixé de montant minimum et il est fixé un montant maximum HT annuel de 300 000,00 EUR HT .
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2023/S 212-667601 (2023-10-31)