accord-cadre multi-attributaire - marché de fourniture et d'acheminement d'électricité

Brève description

le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison de la Ville d'auxonne, listés en annexe 1 au C.C.P. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents rattachés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison exploités par la Ville d'auxonne, dont la liste prévisionnelle est fournie en annexe au présent C.C.P

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à la date de sa notification.L'accord-cadre est reconductible par décision expresse de la Ville d'auxonne à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est transmise aux TITULAIRES par la Ville d'auxonne au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les TITULAIRES de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction.La notification des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée du marché subséquent est indiquée dans l'acte d'engagement dudit marché.Chaque marché subséquent sera notifié à l'attributaire et fera l'objet d'un ordre de service pour fixer la date de début d'exécution des prestations.Les candidats sont informés que chaque relance de consultation d'un marché subséquent sera faite avant la fin du délai d'exécution du marché subséquent en cours pour toujours permettre un approvisionnement en électricité sans discontinuité.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :www.ternum-bfc.fr sous la référence " Auxonneelectricite2024-2028 ".En application de l'article R2152-7 du code de la commande publique, au stade de l'accord-cadre, les offres seront classées après application des critères pondérés suivants :- valeur financière : 10% - valeur technique : 90%une note globale sera déterminée pour chacune des offres, ce qui permettra leur classement.Après élimination des offres irrégulières, les offres seront examinées selon les critères énoncés précédemment. Les offres présentant le plus grand nombre de points seront retenues (au minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et au maximum 5). L'Analyse se fera au vu des pièces de l'offre du candidat.Seuls les 5 premiers candidats ayant obtenu une note globale supérieure à 70 sur 100 seront retenus en tant que TITULAIRES de l'accord-cadre.Evaluation de la valeur technique : * Relation clientèle : 25 points* Bilan énergétique annuel : 10 points* Organisation préalable de la bascule : 5 points * Maîtrise de l'énergie : 10 points* Plateforme internet : 25 points* Modalités de rattachement / détachement de Points de Livraison : 10 points* Facturation : 10 points* Description de services associés supplémentaires : 5 points