le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison de la Ville d'auxonne, listés en annexe 1 au C.C.P. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents rattachés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison exploités par la Ville d'auxonne, dont la liste prévisionnelle est fournie en annexe au présent C.C.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre multi-attributaire - marché de fourniture et d'acheminement d'électricité
AuxonneElectricite2024-2028”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison de la Ville d'auxonne, listés en...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison de la Ville d'auxonne, listés en annexe 1 au C.C.P. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents rattachés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison exploités par la Ville d'auxonne, dont la liste prévisionnelle est fournie en annexe au présent C.C.P
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison de la Ville d'auxonne, listés en...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison de la Ville d'auxonne, listés en annexe 1 au C.C.P.Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents rattachés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison exploités par la Ville d'auxonne, dont la liste prévisionnelle est fournie en annexe au présent C.C.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible par décision...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible par décision expresse de la Ville d'auxonne à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. (cf art 3.1 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible par décision...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à la date de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible par décision expresse de la Ville d'auxonne à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. (cf art 3.1 du Rc)
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à la date de sa notification.L'accord-cadre est reconductible par décision...”
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à la date de sa notification.L'accord-cadre est reconductible par décision expresse de la Ville d'auxonne à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est transmise aux TITULAIRES par la Ville d'auxonne au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les TITULAIRES de l'accord-cadre ne peuvent pas refuser la reconduction.La notification des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée du marché subséquent est indiquée dans l'acte d'engagement dudit marché.Chaque marché subséquent sera notifié à l'attributaire et fera l'objet d'un ordre de service pour fixer la date de début d'exécution des prestations.Les candidats sont informés que chaque relance de consultation d'un marché subséquent sera faite avant la fin du délai d'exécution du marché subséquent en cours pour toujours permettre un approvisionnement en électricité sans discontinuité.Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :www.ternum-bfc.fr sous la référence " Auxonneelectricite2024-2028 ".En application de l'article R2152-7 du code de la commande publique, au stade de l'accord-cadre, les offres seront classées après application des critères pondérés suivants :- valeur financière : 10% - valeur technique : 90%une note globale sera déterminée pour chacune des offres, ce qui permettra leur classement.Après élimination des offres irrégulières, les offres seront examinées selon les critères énoncés précédemment. Les offres présentant le plus grand nombre de points seront retenues (au minimum 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et au maximum 5). L'Analyse se fera au vu des pièces de l'offre du candidat.Seuls les 5 premiers candidats ayant obtenu une note globale supérieure à 70 sur 100 seront retenus en tant que TITULAIRES de l'accord-cadre.Evaluation de la valeur technique : * Relation clientèle : 25 points* Bilan énergétique annuel : 10 points* Organisation préalable de la bascule : 5 points * Maîtrise de l'énergie : 10 points* Plateforme internet : 25 points* Modalités de rattachement / détachement de Points de Livraison : 10 points* Facturation : 10 points* Description de services associés supplémentaires : 5 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 099-307780 (2023-05-19)