accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents - travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans - années 2024 à 2027

Le Mans métropole - Communauté urbaine

la Ville du Mans, Le Mans Métropole souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état leur permettant de bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation sur l'ensemble de leurs bâtiments,à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si postérieure).Des marchés subséquents de travaux seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins.Les travaux portent:les travaux de réhabilitation et de restructuration localisés, d'extension d'existants,les aménagements fonctionnels liés à l'évolution des besoins des utilisateurs,les travaux d'amélioration énergétique,les travaux d'aménagement intérieur,les travaux relatifs aux obligations réglementaires (accessibilité, sécurité du travail, sécurité incendie..)un sinistre (incendie, inondation, tempête, vandalisme?)sur des ouvrages d'art dont l'intervention d'importance requiert des techniques de bâtiment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché
2023-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2023_123_tx_ld
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpenterie 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Carrelages 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Installations basse tension 📦
Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-629685
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Mme Sandra MALDI-LEFAUX au 02.43.47.48.22sont exclus de l'objet de cesmarchés, les travaux suivants attribués après mise en concurrence spécifique :- les opérations de travaux d'aménagement, de rénovation ou d'extension supérieurs à 800 000 euro(s) (H.T.).De grande importance- les opérations de travaux nécessitant une technicité particulière- les constructions neuves supérieures à 90 000 euros (H.T.).- les réparations et l'entretien courant du bâtiment

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 23
Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 01
Brève description:

désamiantageMontants maximums (H.T.) :Lmm : 500 000 euro(s) Vdm : 500 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: certains marchés subséquents pourront, le cas échéant, entrer dans les conditions d'un financement communautaire
Intitulé du lot: démolition
Numéro du lot: 02
Brève description: démolitionMontants maximums (H.T.) :Lmm : 300 000 euro(s) Vdm : 300 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros oeuvre - terrassement ravalement
Numéro du lot: 03
Brève description:

gros oeuvre - terrassement ravalementmontants maximums (H.T.) :Lmm : 300 000 euro(s) Vdm : 300 000 euro(s)

Intitulé du lot: charpente bois et métallique
Numéro du lot: 04
Brève description:

charpente bois et métalliquemontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 000 000 euro(s) Vdm : 1 500 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ite - bardage
Numéro du lot: 05
Brève description:

ite - bardageMontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 400 000 euro(s) Vdm : 3 000 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couverture - zinguerie
Numéro du lot: 06
Brève description:

couverture - zinguerieMontants maximums (H.T.) :Lmm : 800 000 euro(s) Vdm : 2 000 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 07
Brève description:

etanchéitéMontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 600 000 euro(s) Vdm : 3 000 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Numéro du lot: 08
Brève description:

menuiseries extérieuresmontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 500 000 euro(s) Vdm : 3 000 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Numéro du lot: 09
Brève description:

serrurerie - métalleriemontants maximums (H.T.) :Lmm : 600 000 euro(s) Vdm : 1 000 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries intérieures - agencement
Numéro du lot: 10
Brève description:

menuiseries intérieures - cloisons - agencementMontants maximums (H.T.) :Lmm : 500 000 euro(s) Vdm : 800 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plâtrerie - cloisons sèches
Numéro du lot: 11
Brève description: plâtrerieMontants maximums (H.T.) :Lmm : 500 000 euro(s) Vdm : 400 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Numéro du lot: 12
Brève description:

plafonds suspendusmontants maximums (H.T.) :Lmm : 200 000 euro(s) Vdm : 500 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carrelage - faïence
Numéro du lot: 13
Brève description:

carrelage - faïenceMontants maximums (H.T.) :Lmm : 300 000 euro(s) Vdm : 500 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtements de sols
Numéro du lot: 14
Brève description:

revêtements de solsmontants maximums (H.T.) :Lmm : 400 000 euro(s) Vdm : 500 000 euro(s)

Intitulé du lot: peinture - revêtement muraux
Numéro du lot: 15
Brève description:

peinture - revêtement murauxmontants maximums (H.T.) :Lmm : 400 000 euro(s) Vdm : 1 200 000 euro(s)

Intitulé du lot: stores - fermetures
Numéro du lot: 16
Brève description:

stores - fermeturesMontants maximums (H.T.) :Lmm : 400 000 euro(s) Vdm : 1 000 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie - sanitaires
Numéro du lot: 17
Brève description:

plomberie - sanitairesMontants maximums (H.T.) :Lmm : 400 000 euro(s) Vdm : 1 500 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - climatisation
Numéro du lot: 18
Brève description:

chauffage - ventilation - climatisationMontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 000 000 euro(s) Vdm : 4 000 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - courants forts
Numéro du lot: 19
Brève description:

electricité - courants fortsmontants maximums (H.T.) :Lmm : 500 000 euro(s) Vdm : 1 500 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité - courants faibles
Numéro du lot: 20
Brève description:

electricité - courants faiblesmontants maximums (H.T.) :Lmm : 500 000 euro(s) Vdm : 600 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: générateur solaire photovoltaïque
Numéro du lot: 21
Brève description:

générateur solaire photovoltaïquemontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 500 000 euro(s) Vdm : 1 500 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ascenseur
Numéro du lot: 22
Brève description: ascenseurMontants maximums (H.T.) :Lmm : 200 000 euro(s) Vdm : 400 000 euro(s)
Intitulé du lot: monte-Plat
Numéro du lot: 23
Brève description: monte-PlatMontants maximums (H.T.) :Lmm : 150 000 euro(s) Vdm : 200 000 euro(s)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole et Ville du Mans 72039 - le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéeslots 2 à 23 : chaque marché subséquent étant susceptible de relever de la sous-section 4 de la réglementation amiante (Ss4) ; les entreprises doivent produire les éléments permettant de s'assurer qu'elles ont assuré la formation d'agents au risque amiante (attestation formation, attestation inscription pour une formation au risque amiante ?Lot 1 Désamiantage : Certification amiante délivrée par un des organismes certificateurs accrédités (Afnor Certification, Qualibat ou Global Certification)Pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 10, 16, 18 et 19 : Label Rge (professionnels spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables pour pouvoir percevoir les financements subventionnés par l'état tels que les Cee en matière d'aides à la rénovation énergétique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conditions particulières d'exécution :Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande public en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les marchés subséquents définiront les lots concernés ainsi que le volume d'heures imposé.La réponse à l'accord cadre implique un engagement de la part de l'entreprise à participer aux consultations engagées pour l'attribution des marchés subséquents.Le financement des marchés subséquents sera effectué sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes complétés éventuellement par des subventions pour certains marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif dernier semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 201-629685 (2023-10-13)

Informations complémentaires (2023-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689428
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-629685
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-689428 (2023-11-09)

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