accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents - travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans - années 2024 à 2027
la Ville du Mans, Le Mans Métropole souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état leur permettant de bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation sur l'ensemble de leurs bâtiments,à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si postérieure).Des marchés subséquents de travaux seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins.Les travaux portent:les travaux de réhabilitation et de restructuration localisés, d'extension d'existants,les aménagements fonctionnels liés à l'évolution des besoins des utilisateurs,les travaux d'amélioration énergétique,les travaux d'aménagement intérieur,les travaux relatifs aux obligations réglementaires (accessibilité, sécurité du travail, sécurité incendie..)un sinistre (incendie, inondation, tempête, vandalisme?)sur des ouvrages d'art dont l'intervention d'importance requiert des techniques de bâtiment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.
Avis de marché (2023-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans : Pôle Marchés et Achats Publics
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents - travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans...”
Titre
accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents - travaux de réhabilitation et d'aménagement du patrimoine de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans - années 2024 à 2027
2023_123_tx_ld
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la Ville du Mans, Le Mans Métropole souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état leur permettant de bénéficier d'une grande...”
Brève description
la Ville du Mans, Le Mans Métropole souhaitent disposer d'un référentiel d'entreprises par corps d'état leur permettant de bénéficier d'une grande réactivité au moment de la survenance des besoins pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réhabilitation sur l'ensemble de leurs bâtiments,à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si postérieure).Des marchés subséquents de travaux seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins.Les travaux portent:les travaux de réhabilitation et de restructuration localisés, d'extension d'existants,les aménagements fonctionnels liés à l'évolution des besoins des utilisateurs,les travaux d'amélioration énergétique,les travaux d'aménagement intérieur,les travaux relatifs aux obligations réglementaires (accessibilité, sécurité du travail, sécurité incendie..)un sinistre (incendie, inondation, tempête, vandalisme?)sur des ouvrages d'art dont l'intervention d'importance requiert des techniques de bâtiment
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Valeur estimée hors TVA: EUR 44 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole et Ville du Mans 72039 - le Mans
Description du marché:
“désamiantageMontants maximums (H.T.) :Lmm : 500 000 euro(s) Vdm : 500 000 euro(s)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“certains marchés subséquents pourront, le cas échéant, entrer dans les conditions d'un financement communautaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: démolitionMontants maximums (H.T.) :Lmm : 300 000 euro(s) Vdm : 300 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros oeuvre - terrassement ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“gros oeuvre - terrassement ravalementmontants maximums (H.T.) :Lmm : 300 000 euro(s) Vdm : 300 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois et métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie📦
Description du marché:
“charpente bois et métalliquemontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 000 000 euro(s) Vdm : 1 500 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ite - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché:
“ite - bardageMontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 400 000 euro(s) Vdm : 3 000 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché:
“couverture - zinguerieMontants maximums (H.T.) :Lmm : 800 000 euro(s) Vdm : 2 000 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“etanchéitéMontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 600 000 euro(s) Vdm : 3 000 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“menuiseries extérieuresmontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 500 000 euro(s) Vdm : 3 000 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Description du marché:
“serrurerie - métalleriemontants maximums (H.T.) :Lmm : 600 000 euro(s) Vdm : 1 000 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures - agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“menuiseries intérieures - cloisons - agencementMontants maximums (H.T.) :Lmm : 500 000 euro(s) Vdm : 800 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - cloisons sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre📦
Description du marché: plâtrerieMontants maximums (H.T.) :Lmm : 500 000 euro(s) Vdm : 400 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plafonds suspendus
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché:
“plafonds suspendusmontants maximums (H.T.) :Lmm : 200 000 euro(s) Vdm : 500 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“carrelage - faïenceMontants maximums (H.T.) :Lmm : 300 000 euro(s) Vdm : 500 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché:
“revêtements de solsmontants maximums (H.T.) :Lmm : 400 000 euro(s) Vdm : 500 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtement muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“peinture - revêtement murauxmontants maximums (H.T.) :Lmm : 400 000 euro(s) Vdm : 1 200 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores - fermetures
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché:
“stores - fermeturesMontants maximums (H.T.) :Lmm : 400 000 euro(s) Vdm : 1 000 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“plomberie - sanitairesMontants maximums (H.T.) :Lmm : 400 000 euro(s) Vdm : 1 500 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation - climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“chauffage - ventilation - climatisationMontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 000 000 euro(s) Vdm : 4 000 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants forts
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“electricité - courants fortsmontants maximums (H.T.) :Lmm : 500 000 euro(s) Vdm : 1 500 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Description du marché:
“electricité - courants faiblesmontants maximums (H.T.) :Lmm : 500 000 euro(s) Vdm : 600 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: générateur solaire photovoltaïque
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Description du marché:
“générateur solaire photovoltaïquemontants maximums (H.T.) :Lmm : 1 500 000 euro(s) Vdm : 1 500 000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseurMontants maximums (H.T.) :Lmm : 200 000 euro(s) Vdm : 400 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: monte-Plat
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: monte-PlatMontants maximums (H.T.) :Lmm : 150 000 euro(s) Vdm : 200 000 euro(s)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéeslots 2 à 23 : chaque marché subséquent étant susceptible de relever de la sous-section 4 de la réglementation amiante (Ss4) ; les entreprises doivent produire les éléments permettant de s'assurer qu'elles ont assuré la formation d'agents au risque amiante (attestation formation, attestation inscription pour une formation au risque amiante ?Lot 1 Désamiantage : Certification amiante délivrée par un des organismes certificateurs accrédités (Afnor Certification, Qualibat ou Global Certification)Pour les lots 4, 5, 6, 7, 8, 10, 16, 18 et 19 : Label Rge (professionnels spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables pour pouvoir percevoir les financements subventionnés par l'état tels que les Cee en matière d'aides à la rénovation énergétique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions particulières d'exécution :Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions particulières d'exécution :Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande public en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Les marchés subséquents définiront les lots concernés ainsi que le volume d'heures imposé.La réponse à l'accord cadre implique un engagement de la part de l'entreprise à participer aux consultations engagées pour l'attribution des marchés subséquents.Le financement des marchés subséquents sera effectué sur fonds propres des budgets principaux et/ou annexes complétés éventuellement par des subventions pour certains marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif dernier semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Mme Sandra MALDI-LEFAUX au 02.43.47.48.22sont exclus de l'objet de cesmarchés, les travaux suivants attribués après mise en concurrence spécifique :- les opérations de travaux d'aménagement, de rénovation ou d'extension supérieurs à 800 000 euro(s) (H.T.).De grande importance- les opérations de travaux nécessitant une technicité particulière- les constructions neuves supérieures à 90 000 euros (H.T.).- les réparations et l'entretien courant du bâtiment
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 201-629685 (2023-10-13)
Informations complémentaires (2023-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 201-629685
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/11/2023 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/11/2023 à 00h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-14 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 219-689428 (2023-11-09)