accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur des Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15s

Société du Grand Paris

la consultation a pour objet les travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15 sud (y compris travaux préparatoires, terrassements et démolitions). La présente consultation porte sur : La passation d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des 7 OA Centre de la ligne 15 Sud ; - le premier marché subséquent porte sur la réalisation de Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers sur l'oa 1301 " Rue de Rome " de la ligne 15 Sud. Le présent avis porte donc sur la passation du 1er marché subséquent. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section Ii.1.4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-12 Avis de marché
2023-04-18 Informations complémentaires
2025-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 2023AC13
Brève description:
la consultation a pour objet les travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15 sud (y compris travaux préparatoires, terrassements et démolitions). La présente consultation porte sur : La passation d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des 7 OA Centre de la ligne 15 Sud ; - le premier marché subséquent porte sur la réalisation de Travaux d'aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers sur l'oa 1301 " Rue de Rome " de la ligne 15 Sud. Le présent avis porte donc sur la passation du 1er marché subséquent. Plus de détails dans l'annexe du présent AAPC téléchargeable via la procédure décrite dans la section Ii.1.4)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: http://www.societedugrandparis.fr
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 110931393 📞
URL des documents: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2207227&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225298
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
la valeur indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 est mentionnée par défaut.Accord cadre sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 7 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises . Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC dans la section Ii.2.14)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
les prestations portent sur l'exécution de travaux de Voirie et de Réseaux Divers et d'aménagements Paysagers des 7 ouvrages annexes Centre de la ligne 15 Sud. Ces travaux interviendront après que les travaux d'aménagement tous corps d'états aient été majoritairement réalisés par le titulaire du marché d'aménagement (Tce):- travaux préparatoires : études d'exécution, installations de chantier réglementaires, dépose et déplacement de clôtures de chantier existantes, mise en place de clôtures de chantier légères provisoire, mise à niveau de tampons et grilles existants- démolitions : démolition de dalles béton armé épaisses, démolition d'enrobé, dépose de réseaux abandonnés et d'ouvrages d'assainissement- terrassements : exécution de déblais et de remblais pour mise à niveau des sites, réglage et nivellement de surfaces après démolition- petit génie civil : réalisation de massifs pour mobilier urbain, poteau en bout de mur de clôture existant, petits escaliers en béton armé- voirie : réalisation de voiries (couche de forme, structure et revêtement) en béton bitumineux, béton désactivé ou bouchardé, stabilisé, pierre naturelle ; protections d'étanchéité verticales- bordures : fourniture et pose de bordures et bordurettes en béton et en pierre naturelle, et joints inox- mobilier urbain : fourniture et pose de mobilier urbain divers (bancs, poubelles, plots, potelets fixe et amovibles non motorisés, bornes, barrières fixes et amovible non motorisées, abri poubelle)- signalisation : Mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale- espaces verts : terrassements pour fosse d'arbre, fourniture et mise en oeuvre de drainage et de substrats, fourniture et plantation d'arbres tige, arbustes forts, arbustes et couvre-sols, et engazonnement en pleine terre ; accessoires de plantation, et prestation d'entretien des végétaux.Plus de détails sur la description des travaux dans l'annexe du présent AAPC, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Ii.2.4)
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Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution
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Description des options:
l'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s).La Société du Grand Paris se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. La Société du Grand Paris peut également conclure des avenants
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Informations complémentaires:
la valeur indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 est mentionnée par défaut.Accord cadre sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 7 000 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises . Voir la suite du présent paragraphe dans l'annexe AAPC dans la section Ii.2.14)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val de Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac13 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ".Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ".La suite du Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Iii.1.1)
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Situation économique et financière:
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2023ac13 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ".Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
l'Opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimal : 5 000 000 d'euro(s) (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat ou en cas de groupement de candidat, chaque membre de groupement (à l'exception des références présentées pour l'ensemble du groupement) devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:1) Références :Liste de 4 références minimum et jusqu'à 6 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (moa, moe, entreprise, etc.), sur un périmètre de prestations similaires, en coactivité, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. L'Ensemble des références fournies doit comprendre les quatre thèmes suivants :- installation et entretien d'espaces verts,- aménagements paysagers- travaux d'installation et entretien d'espaces verts sur toiture,- réalisation de structures sur toiture. Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il peut prouver sa compétence par tous moyens, en apportant :- des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que les thèmes demandés ;Et/Ou- des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés.Page 4 / 7en cas de groupement, il est demandé 5 références maximum pour l'ensemble du groupement. Ces prestation peuvent concerner n'importe quel membre du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/autre opérateur au sein du groupement) et éventuellement être partagées avec d'autres membres du groupement. Le candidat veillera à ce que chaque membre du groupement ait eu à sa charge, sur au moins une référence présentée, des missions semblables à celles qui lui sont confiées dans le cadre de la présente opération. Les références sont dans la mesure du possible accompagnées d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés.2) QualificationsChaque candidat ou groupement candidat, devra fournir :Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : 1) Qualifications FNTP 2321, 2342, 341, 3421, 3433 (ou équivalents) ;2) Qualipaysage (ou équivalent) : Aménagements paysagers- confirmé Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.3) Déclaration des effectifs :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations d'encadrement.4) Description de matériel / outillage :Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature que celles du marché, en distinguant notamment les équipements pour les études, travaux, essais.Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier Excel - 2023ac13 - cadre de réponsele fichier renseigné lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
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Liste et brève description des règles et critères:
au stade des candidatures, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés aux Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière ne sont à transmettre au stade des candidatures
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5% du montant de chaque marché subséquent est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le marché est traité à prix révisable. Versement d'avance prévue au marché et d'acomptes. La modalité de paiement sur compte unique peut être exigée pour garantir une rapidité et une efficacité des paiements, au regard de l'importance de traitement administratif et financier que requiert le projet du Grand Paris Express
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Conditions d'exécution du contrat:
insertion par L'Activite ECONOMIQUE : En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, en raison de la nature des travaux objets du présent accord-cadre. L'Accord-Cadre comporte une clause obligatoire d'exécution de l'accord-cadre liée à l'insertion par l'activité économique. Ainsi, le titulaire devra réserver un nombre d'heures d'insertion supérieur ou égal à 10% du nombre d'heures nécessaires à l'exécution des travaux de chaque marché subséquent. Acces des petites et moyennes entreprises aux marches de la sgp : La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. L'Accord-Cadre prévoit que le titulaire fera exécuter une part minimum de l'accord-cadre et donc des marchés subséquents à des petites et moyennes entreprises, cette part ne pourra pas être inférieur à 20% du montant de chaque marché subséquent. La suite dans la section Iii.2. De l'annexe AAPC
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements. La Société du Grand Paris se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements.Les informations relatives à la dématérialisation de la procédure sont disponibles dans l'annexe du présent avis.La teneur de ces documents pourra être modifiée par rapport au DCE envoyé lors de la phase offre.La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis.Procedure SUIVIE : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du Codede la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation seront fixées au règlement de consultation (rc).Modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont :- le présent avis,- l'Annexe de l'avis,- le fichier Questions/Réponses,- le cadre de réponse ;- le Dc1 version DAJ- déclaration d'absence de conflits d'intérêts- attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la RussieCes documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.Conditions de participation :Au stade des candidatures, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés aux Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucunmémoire technique et aucune offre financière ne sont à transmettre au stade des candidatures.Questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2023ac13>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.Suite du Iv.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :A titre indicatif et prévisionnel, la SGP prévoit le délai de consultation suivant :Date d'envoi du DCE : Deuxième trimestre 2023.Date de réception des offres : à compter du deuxième trimestre 2023.Redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: http://Montreuil.Tribunal-Administratif.Fr/
Source: OJS 2023/S 075-225298 (2023-04-12)
Informations complémentaires (2023-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237912
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-225298
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-237912 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur des Travaux d'Aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'Aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15S
Numéro de référence: 2023AC13
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux d'Aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'Aménagements Paysagers des sept ouvrages annexes de la ligne 15 sud (y compris travaux préparatoires, terrassements et démolitions). La présente consultation porte sur : La passation d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents ayant pour objet la réalisation de Travaux d'Aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'Aménagements Paysagers des 7 OA Centre de la ligne 15 Sud ; - Le premier marché subséquent porte sur la réalisation de Travaux d'Aménagement de Voirie et de Réseaux Divers et d'Aménagements Paysagers sur l'OA 1301 « Rue de Rome » de la ligne 15 Sud. Le présent avis porte donc sur la passation du 1er marché subséquent.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023AC13
Description du marché:
Les prestations portent sur l'exécution de travaux de Voirie et de Réseaux Divers et d'Aménagements Paysagers des 7 ouvrages annexes Centre de la ligne 15 Sud. Ces travaux interviendront après que les travaux d'aménagement tous corps d'états aient été majoritairement réalisés par le titulaire du marché d'aménagement (TCE) : - Travaux préparatoires : études d'exécution, installations de chantier réglementaires, dépose et déplacement de clôtures de chantier existantes, mise en place de clôtures de chantier légères provisoire, mise à niveau de tampons et grilles existants ; - Démolitions : démolition de dalles béton armé épaisses, démolition d'enrobé, dépose de réseaux abandonnés et d'ouvrages d'assainissement ; - Terrassements : exécution de déblais et de remblais pour mise à niveau des sites, réglage et nivellement de surfaces après démolition ; - Petit génie civil : réalisation de massifs pour mobilier urbain, poteau en bout de mur de clôture existant, petits escaliers en béton armé ; - Voirie : réalisation de voiries (couche de forme, structure et revêtement) en béton bitumineux, béton désactivé ou bouchardé, stabilisé, pierre naturelle ; protections d'étanchéité verticales ; - Bordures : fourniture et pose de bordures et bordurettes en béton et en pierre naturelle, et joints inox ; - Mobilier urbain : fourniture et pose de mobilier urbain divers (bancs, poubelles, plots, potelets fixe et amovibles non motorisés, bornes, barrières fixes et amovible non motorisées, abri poubelle) ; - Signalisation : Mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale ; - Espaces verts : terrassements pour fosse d'arbre, fourniture et mise en oeuvre de drainage et de substrats, fourniture et plantation d'arbres tige, arbustes forts, arbustes et couvre-sols, et engazonnement en pleine terre ; accessoires de plantation, et prestation d'entretien des végétaux.
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Informations complémentaires:
Accord cadre sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 7 000 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours l'exécution.
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La Société des grands projets se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire. La Société des grands projets peut également conclure des avenants.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation ne conférera pas de droit d'exclusivité au titulaire sur les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des équipements. La Société des grands projets se réservera la faculté de conclure avec d'autres opérateurs économiques des marchés, répondant à des besoins précis et spécifiques en lien avec le maintien en condition opérationnelle des équipements.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AC13A
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Travaux D'aménagement De Voirie Et Réseaux Divers Et D'aménagements Paysagers Sur Les 7 Ouvrages Annexes (OA) Centre De La Ligne 15 Sud Du Grand Paris Express
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre: 2023AC13A - ALPHA TP
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ALPHA TP
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha tp - scop
Numéro d'enregistrement national: 32788077900035
Adresse postale: 9-11 RUE DU COQ GAULOIS
Code postal: 77170
Commune postale: Brie comte robert
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alpha.tp@alphatp.com 📧
Téléphone: +33164052966 📞
Nom: France ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 39337406100025
Adresse postale: Za les marlieres
Code postal: 59710
Commune postale: Avelin
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: accueil.paris@franceenvironnement.fr 📧
Téléphone: +33328169404 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: 2023AC13B - EMULITHE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement EMULITHE
Nom et adresse du contractant
Nom: Emulithe
Numéro d'enregistrement national: 34886790400065
Adresse postale: Voie de Seine
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve le Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: be-villeneuve@emulithe.fr 📧
Téléphone: +33149614700 📞
Nom: Entreprise jean lefebvre
Numéro d'enregistrement national: 31547453600051
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: bevitry@ejl.fr 📧
Téléphone: +33146807217 📞
Nom: Les paveurs de montrouge
Numéro d'enregistrement national: 57213102700029
Adresse postale: 25 rue de Verdun
Code postal: 94816
Commune postale: Villejuif Cedex
Courrier électronique: villejuif@paveurs-de-monttouge.fr 📧
Téléphone: +33143901170 📞
Nom: Etablissement chadel
Numéro d'enregistrement national: 69980203900049
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Code postal: 91590
Commune postale: Boissy le Cutte
Courrier électronique: etudes@chadel.fr 📧
Téléphone: +33169901271 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre: 2023AC13C - ESSONNE TP
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Essonne tp
Nom et adresse du contractant
Nom: Essonne-tp
Numéro d'enregistrement national: 43804638500029
Adresse postale: 10 chemin de la Ferté Alais
Code postal: 91790
Commune postale: Boissy sous saint-yon
Courrier électronique: marches@essonne-tp.fr 📧
Téléphone: +33169261017 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: 2023AC13D - TERIDEAL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement TERIDEAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal sas
Numéro d'enregistrement national: 32307786700212
Adresse postale: Immeuble Florence - 3 place Gustave Eiffel
Code postal: 94528
Commune postale: Rungis cedex
Courrier électronique: fpeyroux@terideal.fr 📧
Téléphone: +33169811800 📞
Nom: Terideal agrigex environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 32534895100097
Nom: Lctp
Numéro d'enregistrement national: 43395315500044
Adresse postale: 537 rue Hélène Boucher
Code postal: 78530
Commune postale: Buc
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: contact@lctpsas.com 📧
Téléphone: +33134650428 📞
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2023AC13E - TERSEN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tersen
Nom et adresse du contractant
Nom: TERSEN établissement PICHETA
Numéro d'enregistrement national: 31789665200052
Adresse postale: 2 Rue Jean Mermoz, 1er étage
Code postal: 78114
Commune postale: Magny-Les-Hameaux
Courrier électronique: be.pierrelaye@tersen-env.com 📧
Téléphone: +33134643434 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Fax: +33182462031 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Fax: +33149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
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Source: OJS 2025/S 006-012758 (2025-01-07)
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